Un tribunal a donc refusé l’adoption d’un enfant par le conjoint du même sexe au motif d’une fraude à la loi et il se voit immédiatement taxé d’homophobie.
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L'adoption de l'enfant du conjoint homosexuel né de PMA à l'étranger est-elle une fraude à la loi?
L'adoption de l'enfant du conjoint homosexuel né de PMA à l'étranger est-elle une fraude à la loi?
Un tribunal a donc refusé l’adoption d’un enfant par le conjoint du même sexe au motif d’une fraude à la loi et il se voit immédiatement taxé d’homophobie.
1/ La PMA est autorisée en France pour les femmes ! A condition d'avoir le consentement du conjoint qui engage sa responsabilité envers la mère et envers l'enfant. Et à condition que ce conjoint, un homme, soit reconnu stérile.
2/ La mère étant en droit français celle qui a accouché de l’enfant, la filiation maternelle se conteste en rapportant la preuve que la mère n’a pas accouché de l’enfant (article 332 du code civil).
3/ L'enfant n'est pas un droit. Effectivement, l'enfant est un être humain qui a des droits. Le seul qui ne l'a pas compris à ce jour est le TGI de Versailles
C’est scandaleux qu’un juge puisse considérer qu’un petit garçon de 4 ans représente un trouble à l'ordre public !
4/ La décision est dépourvue de base légale et méconnaît la convention internationale des droits de l'enfant.
5/ Il a fallu 20 ans pour un couple de femmes obtienne un agrément pour adopter un enfant, faudra t'il encore 20 ans pour que le petit Martin devienne le fils de cette femme qui l'élève comme son propre enfant et n'a signé aucun contrat avec sa mère pour acheter cet enfant ou louer son utérus ?
Au 21ème siècle, c’est une honte que des juges puissent refuser, sur la base d'un raisonnement pour le moins surprenant, de reconnaître aux enfants aux enfants nés dans un mariage homosexuel le même droit que celui des enfants issus d'un mariage hétérosexuel : le droit à une famille composée de leurs deux parents.
1/ La PMA est autorisée en France pour les femmes ! A condition d'avoir le consentement du conjoint qui engage sa responsabilité envers la mère et envers l'enfant. Et à condition que ce conjoint, un homme, soit reconnu stérile.
2/ La mère étant en droit français celle qui a accouché de l’enfant, la filiation maternelle se conteste en rapportant la preuve que la mère n’a pas accouché de l’enfant (article 332 du code civil).
3/ L'enfant n'est pas un droit. Effectivement, l'enfant est un être humain qui a des droits. Le seul qui ne l'a pas compris à ce jour est le TGI de Versailles
C’est scandaleux qu’un juge puisse considérer qu’un petit garçon de 4 ans représente un trouble à l'ordre public !
4/ La décision est dépourvue de base légale et méconnaît la convention internationale des droits de l'enfant.
5/ Il a fallu 20 ans pour un couple de femmes obtienne un agrément pour adopter un enfant, faudra t'il encore 20 ans pour que le petit Martin devienne le fils de cette femme qui l'élève comme son propre enfant et n'a signé aucun contrat avec sa mère pour acheter cet enfant ou louer son utérus ?
Au 21ème siècle, c’est une honte que des juges puissent refuser, sur la base d'un raisonnement pour le moins surprenant, de reconnaître aux enfants aux enfants nés dans un mariage homosexuel le même droit que celui des enfants issus d'un mariage hétérosexuel : le droit à une famille composée de leurs deux parents.
1/ La mère étant en droit français celle qui a accouché de l’enfant, la filiation se conteste en rapportant la preuve que la mère n’a pas accouché de l’enfant (article 332 du code civil).
2/ Les deux conjointes ont la nationalité française, les autorités belges n'ont prises aucun acte d'état civil relatif à un mariage, un divorce ou une naissance.
3/ La conjointe n'a signé aucun contrat avec la mère de l'enfant pour louer son utérus ou acheter l'enfant
4/ L'enfant n'est pas un droit, mais l'enfant a des droits
Il est scandaleux qu’un juge puisse considérer qu’un petit garçon de 4 ans représente un trouble à l'ordre public !
5/ La décision est dépourvue de base légale et méconnaît la convention internationale des droits de l'enfant.
Au 21ème siècle, c’est une honte que des juges puissent refuser de reconnaître aux enfants aux enfants nés dans un mariage homosexuel le même droit que celui des enfants issus d'un mariage hétérosexuel : le droit à une famille composée de leurs deux parents.
6/ Mme Aubry est ou a été ministre du travail, à ma connaissance ses fonctions au Conseil d'Etat ont été fort brèves, voir inexistantes
La France qui discute depuis 2 ans du mariage et de la pma pour tous alors que l'Union européenne attend un plan gouvernemental de réforme, devient la risée de l'Europe... Une loi qui respecte l'égalité des droits de tous les enfants français aurait dû être discutée et adoptée en un mois plus une heure, pour que Mme Taubira récite un poème en souvenir d'Aimé Césaire, de Léopold Senghor et de quelques grands lettrés qui n'étaient pas des présidents comme tout le monde !
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Par Scribe le 10/09/2014 à 20:06
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Par grainesdamour le 07/05/2014 à 23:59
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