BAIL D'HABITATION

Publié le 03/04/14 Vu 1 503 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
La veuve et le transfert du bail

Le transfert du bail à la suite du décès de l'un des conjoints s'appréhende différemment selon que les époux vivent ensemble ou pas

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Publié le 19/03/14 Vu 2 263 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
La validité de la lettre recommandée signée par l'épouse du destinataires

Le contentieux né de la délivrance des lettre recommandées est inépuisable!

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Publié le 06/03/14 Vu 1 219 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
La transmission du bail d'habitation au conjoint, certes survivant, mais cependant séparé

La transmission du bail au conjoint survivant n'est pas de droit, mais dépend des circonstances

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