2014

Quelles sont les formalités légales lors d'une cessation d'activité du gérant ? Quelles en sont les causes et les conséquences pour l'ancien, le nouveau gérant et pour la société ?

Quels sont les points juridiques à bien maîtriser avant de se lancer dans l'aventure du e-commerce ?

La création de SCI permet de gérer à plusieurs associés la gestion de biens immobiliers. Bien choisir votre type de capital entraîne moultes conséquences sur ce que vous gagnerez ... ou pas !

Un cas de la Cour de Cassation du 6 mai 2014 vient poser la question de la possibilité d'exclure d'un associé d'une SAS si celui-ci n'a pas le droit de vote.

Suite à la loi promulguée le 17 mars 2014 autorisant les avocats à la communication mass media, ces derniers doivent s'adapter à de nouvelles formes de concurrence.

Le dirigeant devient responsable dès lors qu'il y a une infraction à un texte pénal.

Constamment simplifiées, les formalités d'entreprise représentent néanmoins encore du temps dans le processus de création de société.

Comment choisir la bonne structure juridique pour la création d'une société commerciale ?