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Analyse et commentaire de l'arret rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 29 janvier 2014 (pourvoi n° 12-19.872 FS-PB)

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Modulation du temps de travail : impact des congés payés sur le décompte des heures supplémentaires

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Calcul de l'effectif pour les élections professionnelles : gare aux CDD!

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Promesse d'embauche et période d'essai : gare aux surprises

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Faute disciplinaire : l'absence d’interruption du délai de prescription en cas d'arrêt maladie

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Publication de l'ordonnance de simplification du 26 juin 2014

Analyse et impacts de l'ordonnance de simplification n°2014-699 publiée le 26 juin 2014

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Le refus d'un changement des conditions de travail ne justifie pas la rupture anticipée du CDD

Analyse des arrets rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 30 novembre 2013 (pourvois n°12-16.370 et 12-30.100)

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Mise en examen du salarié dissimulée à l'employeur et licenciement disciplinaire

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Rupture conventionnelle et information erronée donnée au salarié sur ses droits au chômage

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Blog de Juris Social

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