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Il existe différentes formes de société en Droit OHADA. Ceci est une brève présentation des sociétés qui peuvent être créées dans l'espace OHADA selon votre convenance.

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Publié le 17/04/15 Vu 10 631 fois 2 Par JURISAO
LA DIFFERENCE ENTRE LE PENAL ET LE CIVIL

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Publié le 13/04/15 Vu 8 375 fois 1 Par JURISAO
L'OBJECTIF DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE

La médiatisation des affaires judiciaires pousse à la confusion des différents types de peines privatives de liberté. Le droit pénal est alors présenté autrement que ce qu'il est vraiment. Le droit pénal n'a pas seulement pour objectif de sanctionner. Il a pour objectif d'humaniser les hommes aussi bien dans leur intérêt que celui de la société.

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