Le syndic de copropriété engage sa responsabilité à l’égard du syndicat dans l’élection de son mandat, sans avoir à prendre en considération la notion de faute détachable de ses fonctions. Analyse de la responsabilité du syndic à l’égard du syndicat
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Laurent LATAPIE Avocat
Par William Drach le 29/03/2025 à 10:05
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Par josephrobert0886 le 20/03/2025 à 12:37
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Par Gmaestre le 16/03/2025 à 13:40
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