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Le vol du salarié constitue t il une faute grave justifiant son licenciement ?

Le licenciement pour faute grave

Les Lois Rebsamen et El Khomri ont consacré de nouvelles exceptions à l'obligation de reclassement de l'employeur en matière d'inaptitude du salarié.

Par un arrêt récent du 1er juin 2016, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation consacre les conditions d'exonération de l'employeur en matière de harcèlement moral au travail.

Sup Barreau révolutionne la prépa CRFPA et aide les étudiants à atteindre leur Graal.

L'examen du CRFPA est une étape cruciale dans le parcours des étudiants en droit souhaitant devenir Avocat. Parce qu'il a lieu après 4 ou 5 années d'étude et parce qu'il offre la chance d'accéder à la profession d'Avocat, le CRFPA est un examen exigeant qui nécessite une préparation approfondie et adaptée à chaque IEJ, ce que propose de vous offrir l'équipe de SUP BARREAU.

La préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs est devenue une notion phare dans la jurisprudence de la Cour de Cassation. Consacrée par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en 2002 dans le cadre du scandale de l’amiante, l’obligation de sécurité de résultat constitue aujourd’hui une obligation générale et fondamentale pour l’employeur tenu de prendre, selon les termes de l’article L. 4121-1 du Code du Travail, toutes « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs».

Rupture conventionnelle suivie d’une transaction : les suites de l’arrêt du 26 mars 2014 (n°12-21.136)

rupture de la période d'essai et respect par l'employeur du délai de prévenance.

l'atteinte aux responsabilités du salarié justifie la prise d'acte aux torts de l'employeur.