Derniers articles

Publié le 15/11/24 Vu 1 144 fois 0 Par Anthony BEM
Contrats de prêt bancaire : 15 jours pour payer c’est trop court !

Les emprunteurs peuvent-ils obtenir la nullité des demandes de remboursement anticipées des crédits lorsque le délai de paiement, de 15 jours, laissé par la banque est insuffisant ?

Lire la suite
Publié le 25/10/24 Vu 1 065 fois 0 Par Anthony BEM
Défaut de condamnation malgré l’absence d’autorisation du changement d’usage d’un local d’habitation en vertu du principe d’individualisation de la peine

Un propriétaire et son locataire peuvent-ils être sanctionnés solidairement en cas de changement d'usage d’un appartement sans autorisation de la part de la mairie ?

Lire la suite
Publié le 30/01/25 Vu 979 fois 0 Par Anthony BEM
Droit du vendeur d’obtenir la nullité de la vente aux enchères d’une œuvre en cas de doute sur son auteur et d’erreur sur sa valeur imputable à une société de ventes aux enchères volontaires

Un vendeur peut-il obtenir l’annulation de la vente aux enchères de son bien en cas de doute sur son auteur et d’erreur sur sa valeur imputable à la société de ventes aux enchères volontaires ?

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony BEM

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

+ 1400 avis clients positifs

Tel: 01.40.26.25.01 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

Email : abem@cabinetbem.com

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles