L’avènement de l’internet et des réseaux sociaux donne lieu à de nouvelles problématiques.
Le 5 janvier 2017, la Cour de cassation a défini ce qu'est un "ami" sur internet (Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 5 janvier 2017, 16-12.394)
En l'espèce, un avocat a fait l'objet d'une procédure disciplinaire devant l'ordre des avocats de son barreau.
Cependant, à l’occasion de l'instance disciplinaire engagée à son encontre, l'avocat a demandé la récusation des membres de la formation de jugement du conseil de l’ordre appelée à statuer dans son instance.
Sa demande de récusation était justifiée par la mise en cause de l’impartialité des membres de la formation de jugement.
Les juges ont rejeté sa requête car le terme d’« ami » employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme et que l’existence de contacts entre ces différentes personnes par l’intermédiaire de ces réseaux ne suffit pas à caractériser une partialité particulière.
Les juges de cassation ont aussi considéré que « le réseau social étant simplement un moyen de communication spécifique entre des personnes qui partagent les mêmes centres d’intérêt, et en l’espèce la même profession ».
La notion d' «ami » sur les réseaux sociaux se substitue ainsi à celle d'ami dans la vie "réelle" et n'a plus de sens sur la toile.
En tout état selon la cour de cassation, être "ami" sur un réseau social n'implique pas de partialité particulière entre eux ni de conflit d'intérêts.
Le 10 avril 2012, la Cour de Cassation avait déjà eu l'occasion de juger que les propos diffusés sur les réseaux sociaux « accessibles qu’aux seules personnes agréées par l’intéressée, en nombre très restreint » n’ont pas un caractère public mais privé (Cass. Civ. I, 10 avril 2013, numéro de pourvoi 11-19.530).
Au travers de la question du caractère publique ou non des propos diffusés sur les réseaux sociaux se pose celle de la communauté d'intérêt et donc des liens susceptibles d'exister entre les individus.
Ainsi, selon la jurisprudence caractère privé ou public des propos injurieux ou diffamatoires dépend de l’existence ou non d’une communauté d’intérêts entre les personnes destinatrices de ces propos.
Or, la notion de communauté d’intérêts peut se définir comme un groupe de personnes liées par une appartenance commune, des aspirations, des objectifs partagés ou des affinités amicales ou sociales.
La communauté d’intérêts est ainsi utilisée par les juges pour établir la frontière entre les injures ou diffamation publiques et privées (CA Paris, 11e ch. corr., sect. B, 15 décembre 2005 ; CA Paris, 11e ch., 7 octobre 2004 ; CA Douai, 6e ch. corr., 13 octobre 2005).
L'internet repose la notion d'intérêts puisque les intérêts virtuels ne seraient pas les mêmes que dans le monde réel.
Selon l'arrêt du 10 avril 2013 les propos diffusés sur les réseaux sociaux « accessibles qu’aux seules personnes agréées par l’intéressée, en nombre très restreint » n’ont pas un caractère public mais privé.
Le nombre d'amis et leur agrément préalable rendent privé les intérêts de la communauté et la nature privée des propos quand ils portent atteinte à la réputation.
Il y aurait donc deux types d'amis, ceux de la vie réelle et ceux sur les réseaux sociaux ?
Le profil Facebook accessible qu'à un nombre limité de personnes choisies par le titulaire du profil rend donc privé les propos du fait de la communauté d'intérêts supposée exister entre eux.
Pour les juges, la notion d'amis et la formation d'une communauté d’intérêts dépend donc du nombre et de leur choix.
Cependant, bien que les juges de cassation aient considéré qu’il existait une communauté d’intérêts entre les « amis » Facebook, ils n’ont pas cru devoir apprécier la réalité du lien.
Or, un nombre important de profils sur les réseaux sociaux comprennent des contacts avec qui les auteurs de ces profils n’ont aucun lien ni aucune affinité réelle.
Il résulte de ces décisions que les membres des sites de réseau social tels que Facebook ne sont pas en tant que tels des amis selon l'acception moderne mais peuvent former entre eux une communauté d’intérêt quand ils sont choisis et en « nombre très restreint ».
Je suis à votre disposition pour toutes informations et actions en cliquant sur « Services » en haut de page
Anthony Bem
Avocat à la Cour
27 bd Malesherbes - 75008 Paris
Tel : 01 40 26 25 01
Email : abem@cabinetbem.com
