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Publié le 02/01/14 Vu 1 568 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Liste des Etats non coopératifs à venir pour 2014

Les Bermudes et Jersey renouent avec la France qui proposerait de les retirer de la liste des Etats non coopératifs

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Publié le 03/01/13 Vu 1 566 fois 0 Par Maître Dominique Troy
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Publié le 24/10/12 Vu 1 560 fois 0 Par Maître Dominique Troy
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Mise à jour de la liste des Etats non coopératifs au 1er janvier 2013

Entrée de Jersey, des Iles Vierges Britanniques et des Bermudes comme Etat non Coopératif selon la France

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Publié le 21/09/12 Vu 1 553 fois 0 Par Maître Dominique Troy
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CSG et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine

Les conclusions de l'avocat général du 21 octobre 2014 laissent augurer de contentieux sur CSG, CRDS et prélèvement sociaux des non-résidents

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