A l'issue du vote le 22/10/2013 de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 par l'Assemblée Nationale, tour d'horizon de l'instabilité actuelle ...
Lire la suiteL'Assemblée Nationale a définitivement adopté la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière le 5 novembre 2013
Lire la suiteExamen par la commission des finances de l'Assemblée Nationale des articles fiscaux de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014
Lire la suiteLa fin définitive de la discrimination des non-résidents sur les plus-values de cession immobilière
Lire la suiteDe nouveaux pays rejoignent le projet pilote dont fait partie la France en matière d'échange automatique d'informations
Lire la suiteLe Conseil d'Etat fait preuve de réalisme économique et admet la déduction de la TVA liée aux frais d'acquisition de titres d'une sous-filiale
Lire la suiteExamen en séance publique par l'Assemblée Nationale des articles de la seconde partie de la loi de finances pour 2014
Lire la suiteConfirmation de la sortie des Bermudes et de Jersey de la liste des Etats non coopératifs
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maître Dominique Troy