L'administration se conforme à la position de la Cour de Cassation et admet qu'une clause de répartition inégalitaire des bénéfices ne constitue pas une donation indirecte
Lire la suite
Le Luxembourg adapte ses textes pour les rendre compatibles avec la jurisprudence de la CJUE
Lire la suite
Présentation des principales dispositions de la loi de finances pour 2014, après la censure du Conseil Constitutionnel. Cet article ne vise que la fiscalité des entreprises.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maître Dominique Troy