2014

Présentation des principales dispositions de la loi de finances rectificative pour 2013 applicables aux personnes physiques après sa censure par le Conseil Constitutionnel

L'administration modifie sa doctrine et ne retient plus au dénominateur du plafonnement les revenus des bons ou contrats de capitalisation.

Présentation des mesures de la loi de finances rectificative pour 2013 à destination des entreprises après les censures du Conseil Constitutionnel

L'arrêté du 27 décembre 2013 fixe la liste des sociétés dont les transactions sur leurs titres est soumise à la taxe de 0,2% pour 2014.

Présentation des principales dispositions de la loi de finances pour 2014, après la censure du Conseil Constitutionnel. Cet article ne vise que la fiscalité des entreprises.

Présentation des principaux dispositifs issus de la loi de finances pour 2014, après sa censure partielle par le Conseil Constitutionnel le 29 décembre 2013. Cet article ne vise que les personnes physiques

Les Bermudes et Jersey renouent avec la France qui proposerait de les retirer de la liste des Etats non coopératifs