Alors que le statut général souhaitait limiter le recours aux agents non titulaires des collectivités territoriales, ces derniers représentent d'après certaines études près d'un tiers du personnel de ces collectivités. Ce personnel de la fonction publique territoriale a un statut très précaire.
Lire la suiteUne enquête réalisée par l'Observatoire des discriminations rendue publique en novembre 2006, montre l'aggravation des discriminations à l'embauche en France. L'âge est la première forme de discrimination, mais les motifs de discrimination sont différents selon le poste proposé. Ainsi, la discrimination en raison de l'origine est particulièrement forte pour les postes de cadre.Quels sont les moyens dont disposent la victime de telle discrimination pour se défendre ?
Lire la suiteDans un arrêt du 23 juin 2009, la Cour de Cassation juge pour la première fois qu'en cas de litige, il appartient à l'employeur d'apporter la preuve qu'il a satisfait à ses obligations liées à la priorité de réembauche.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maître Emilie de LA PORTE des VAUX
Par Lazhar le 29/09/2021 à 18:54
Bonjour, j'ai eut un accident de travail opéré hernie cervicales C4 C5 C6 C7 ...
Par caroline1962 le 30/01/2020 à 16:21
bonjour, mon mari fonctionnaire est décédé d'un cancer reconnu comme maladie imputable au ...
Par GINAmondin16 le 02/12/2018 à 11:24
bonjour j ai eu un accidentde travail le 8 janvier 2018 fonction publique tombe des escaliers j ...