Madame Marlène SCHIAPPA avait déjà montré quelques lacunes dans le domaine juridique, ce qui nous a récemment contraint à lancer une pierre dans son jardin.
Disons-le tout net, sa conception de la séparation des pouvoirs, et partant de l’indépendance de la justice, laissait nettement à désirer.
Elle vient de se signaler une nouvelle fois comme une juriste indigente, à laquelle il est de notre devoir de porter assistance, et l’auteur de ce blog est heureux de pouvoir contribuer, dans sa modeste mesure, à la diffusion du droit auprès des plus nécessiteux.
Si cette démarche devait s’avérer insuffisante, il ne nous restera plus qu’à lancer une cagnotte pour lui payer des cours de droit.
Rappelons brièvement les faits : un individu, par ailleurs ancien boxeur, a porté des coups à un gendarme mobile pendant une manifestation colorée et s’est rendu à la police quelques heures plus tard.
Une de ses proches a créé une cagnotte Leetchi® qui a rencontré un vif succès, puisque 120.000 € environ ont été récoltés avant que le site ferme cette cagnotte, pour des raisons pas encore complètement claires.
"Les fonds collectés sur la cagnotte de soutien à Christophe Dettinger serviront uniquement à financer les frais de justice", a précisé Leetchi®. (…) On va demander les justificatifs nécessaires, comme les factures de frais d'avocat et le RIB de l'avocat en question. Nous ne procéderons au versement manuel des fonds sur le compte direct de l'avocat qu'après réception des documents"
Madame SCHIAPPA n’a pas apprécié cette manifestation de soutien qu’elle n’a pas hésité à qualifier de « complicité » avec les faits reprochés à notre boxeur.
Ayant récemment corrigé des copies de l’examen d’entrée à l’école d’avocats, qui portait notamment sur ce sujet, j’ai bien révisé et je suis à même de lui délivrer un petit cours de droit.
La complicité est clairement définie par l’article 121-7 du code pénal :
"Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.
Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre."
Premier point, la complicité concerne donc, c’est clair, les crimes et délits mais pas les contraventions.
Elle suppose un élément intentionnel (l’adverbe sciemment ne laisse aucun doute, les juristes sont formels à cet égard), qui consiste en la connaissance, par le complice, de ce que son aide ou son assistance favorise ou favorisera la commission de l’infraction.
N’insistons pas sur le fait que celui qui aura provoqué à l’infraction, ou donné des instructions pour la commettre, agit par définition sciemment.
Il se déduit de ces explications que les actes doivent être accomplis avant ou pendant la commission de l’infraction pour qu’on puisse retenir la complicité.
Au plus la jurisprudence admet-elle que des faits immédiatement postérieurs (typiquement, conduire le véhicule qui permet la fuite après le braquage de la banque) puissent caractériser une complicité, comme ayant généralement été convenus avant, même s’ils se réalisent après.
L’auteur de ces lignes ne connait en revanche aucun exemple d’action intervenant deux ou trois jours après les faits et qui pourrait se voir qualifier de complicité.
Ceci pour la temporalité.
D’autre part, il est intéressant de noter que la cagnotte qui indigne si fort Madame SCHIAPPA a été créée pour permettre à une personne de faire face aux suites de son acte, et plus précisément pour payer sa défense.
A ce stade il faut apporter une précision importante : aussi étonnant que cela puisse paraitre, les avocats se font généralement payer pour travailler (il y a beaucoup de professions qui travaillent gratuitement, tout le monde sait ça, mais nous non).
L’idée que contribuer à la défense d’une personne s’apparente à de la complicité a quelque chose d’inepte naturellement, mais surtout de très dérangeant quand on a contracté la mauvaise habitude de défendre, pour de l’argent, des gens qui ont fait des choses très laides.
Cette tendance n’est pas tout à fait nouvelle et il a toujours existé une certaine pente à assimiler les défenseurs aux personnes qu’ils défendent, et donc à leur crime.
Eva Joly, en son temps, n’avait pas craint d’affirmer que «15% du chiffre d'affaires de la criminalité va aux avocats » et qu'« il n'y aurait pas de blanchiment d'argent sans avocat ».
Ceci bien sûr, c’était avant qu’elle devienne avocate, démontrant ainsi qu’on peut adorer ce qu’on a brûlé.
Je ne sais pas si après sa brillante carrière politique, et à l’instar de tant d’autres (Dominique de Villepin, Noël Mamère (si, si), Bernard Cazeneuve, Raquel Garrido et j’en passe), Marlène SCHIAPPA aura le goût d’embrasser la profession d’avocat.
Si c’est le cas, je l’invite à de sérieuses révisions sur un certain nombre de notions de base, parce que je ne serai pas toujours là pour veiller sur elle.
D’ailleurs elle pourrait le faire sans attendre, par exemple avant de parler à la télé.
1. https://www.legavox.fr/blog/maitre-loeiz-lemoine/pierre-dans-jardin-marlene-schiappa-25985.htm
3. https://www.lesechos.fr/25/03/2015/lesechos.fr/0204253605242_eva-joly-est-desormais-avocate.htm
