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Mon employeur, qu'il soit public ou privé, est-il financièrement fiable? Les informations qu'il faut vérifier AVANT l'embauche parce que l'entreprise ou l'établissement d'accueil peut être ou se retrouver ultérieurement en difficultés. Les salariés ne pensent pas forcément à vérifier la situation financière de leur employeur. Or la plupart des impayés d'un premier salaire se produisent dans des sociétés ou des établissements qui ne sont pas immatriculés sur INFO GREFFE ou qui ne publient pas leurs compte annuels alors que c'est obligatoire. Avant d'accepter un emploi , ou si l'entreprise a des difficultés , pensez à recueillir les renseignements sur la situation économique de votre employeur sur info greffe par exemple.

En tant que citoyen européen, si vous tombez malade lors d'un séjour dans un autre pays de l'UE — pour affaires, vacances ou études — vous avez droit à tous les soins ne pouvant pas attendre votre retour dans votre pays d'origine. Vous bénéficiez des mêmes droits en matière de soins que les personnes assurées dans le pays concerné.Lisez cet article et surtout regardez la très humoristique vidéo de la Commission..C'est cadeau!!

A l’aide de nos conseils, faites le tri entre les bons et les mauvais sites. Vous avez trouvé le cadeau idéal à un prix alléchant sur Internet. Vous êtes tenté de l’acheter mais vous hésitez. Vous avez raison d’être prudent. Assurez-vous que le vendeur en ligne est fiable avant de procéder à votre achat. Il serait dommage de tomber sur un site frauduleux et de payer un cadeau dont vous ne verrez jamais la couleur. Voici quelques conseils pour vous aider à faire le tri entre les sites fiables et ceux qui ne le sont pas.

Lorsque vous ne parvenez pas à résoudre votre litige à l’amiable, il ne vous reste d’autre option que d’aller en justice. Pour cela, vous devez savoir, d’une part, dans quel pays agir et, d’autre part, quel type de juridiction saisir.

La Décision N°11LY03037 de la Cour Administrative d’Appel de Lyon du 19 juin 2012 a indiqué que l’obligation de reclassement d’un agent titulaire ou stagiaire de la fonction publique doit aussi s’appliquer aux agents contractuels de droit public occupant des emplois permanents. L’obligation de reclassement est un principe général du droit applicable dans le secteur privé et la fonction publique qui s’impose à un employeur public comme à une entreprise privée.

Un dentiste a pose une prothèse inadaptée à un patient. Faut-il refuser de reconnaître son erreur? Quelle est la responsabilité engagée et sur quel fondement?

Ce cours qui peut se relire sur le blog "LEGIS TIC" est le premier d'une série d'articles destinés à ceux que le Droit passionne mais rebute aussi. A quoi sert le droit? comment nait il? dans quelles conditions? Et pour quoi faire? Au final, vous vous apercevrez que, comme Monsieur JOURDAIN faisait de la prose, chacun de nous édicte ou obéit à des normes qui peuvent un jour intégrer un grands corps juridique...Grand corps malade? Cela dépend de la Norme et de ses objectifs. Mais voyons cela... L’édiction d’une norme unilatérale – loi, décret, arrêté – est soumise au respect de règles juridiques de fond et de procédure ainsi qu’à des principes de bonne rédaction qui font l’objet de cette formation.

Lors de la conclusion de la Conférence de Varsovie, la France a été désignée Présidente de la Conférence Climat de 2015. Préparons nous!

Je propose un article issu de ma formation sur la Legistique. Derrière ce mot barbare, se cache des explications à notre casse tête quotidien: l'Administration. Mais, bonne nouvelle: une fois qu'on comprend comment les textes se créent, on sait où aller chercher et quel soulagement! Cet article a vocation à répondre à la question que beaucoup de juristes et de médias me destinent: c'est quoi ces fameux décrets en Conseil d'Etat. Derrière ce vocabulaire, se cache une procédure qui n'a rien de mystérieux mais qui une fois expliquée pourrait faire comprendre certaines décisions et faire aboutir des contentieux...non aboutis! A lire sans précipitation..

Par un arrêt du 6 novembre 2013, le Conseil d’État pose que la preuve des circonstances qui permettent de caractériser le lien de causalité entre la vaccination contre l’hépatite B et la sclérose en plaques peut être rapportée par tout moyen.