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Face au silence du législateur, on s’appuie sur la législation fiscale existante et qui ne règle pas clairement le statut fiscal du NFT. Etat des lieux des régimes applicables.

Le droit adopte toujours de prime abord une posture de précaution face aux nouvelles technologies. Bien que le développement exponentiel du smart contract soit inexorable, des obstacles freinent une smart contractualisation intégrale.

Si l’œuvre fondatrice de Mc Solaar, pionner du rap français, a récemment ressurgit des limbes, elle est restée pendant près de 20 ans indisponible au public. Retour sur l'arrêt de la Cour de cassation du 21 juin 2004.

La première réglementation spécifique au NFT sera financière. Faute d’explicitation légale relatif à son statut, le régime applicable sera fonction des caractéristiques du NFT analysé au cas par cas.

La valeur d'un NFT dépend de sa rareté. Cette rareté est garantie par l’effectivité des droits accordés à leur détenteur. En intégrant un contrat, le NFT peut devenir vecteur de droits et d’obligations.

L’émergence des NFT, véhicules de rareté numérique, marque la numérisation de la notion de « propriété ».