Derniers articles

Publié le 12/06/23 Vu 1 636 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Dark kitchens / dark stores : la nouvelle préoccupation des centres villes

Les centres villes s’organisent face aux dark kitchens. Une nouvelle règlementation va entrer en vigueur pour contenir ce phénomène et les municipalités vont pouvoir retrouver leur pouvoir de limiter leur développement à travers le PLU.

Lire la suite
Publié le 23/04/14 Vu 1 635 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Mon nouveau blog sur Legavox

Avant-propos sur un nouveau blog dédié au droit du tourisme

Lire la suite
Publié le 13/06/19 Vu 1 633 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Drones : enfin une notice d’information pour leur usage

Le contenu de la notice d’information à destination des usagers des drones prévu par l'article L.425-1 du code de la consommation, était attendu. Il vient d’être adopté.

Lire la suite
Publié le 23/04/14 Vu 1 621 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Instruction relative aux chambres d’hôtes

Instruction relative aux chambres d’hôtes

Lire la suite
Publié le 29/04/16 Vu 1 612 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Adoption de la directive PNR

Actualité : Le Parlement Européen vient d’adopter la nouvelle directive sur l’utilisation des données des dossiers passagers.

Lire la suite
Publié le 15/07/19 Vu 1 594 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Retard de vol : La compagnie aérienne ne maitrise pas l’état des pistes

De récentes affaires portées devant la CJUE viennent préciser le contour parfois malléable de la notion de circonstances extraordinaires. C’est une nouvelle fois le cas avec la présente décision.

Lire la suite
Publié le 10/07/19 Vu 1 578 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Effet de la résiliation du bail commercial sur une franchise hôtelière

La résiliation d’un bail commercial portant sur des locaux dans lesquels est exploité un hôtel a indéniablement un effet sur la franchise. Mais qui le supportera in fine? Illustration en l’absence de tout manquement contractuel.

Lire la suite
Publié le 31/01/19 Vu 1 533 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Taxe de séjour: quoi de neuf pour 2019?

Les nouveautés sur la taxe de séjour introduites en 2019

Lire la suite
Publié le 19/06/14 Vu 1 512 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le plan tourisme pour la France

Un plan tourisme est annoncé afin de dynamiser l'attractivité de la destination France

Lire la suite
Publié le 24/04/14 Vu 1 447 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le tourisme à l’honneur

Le tourisme à l’honneur lors du Salon mondial du tourisme 2014

Lire la suite