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Décès au cours d’une excursion : quelle est la responsabilité de l’agence de voyages ?

La Cour de Cassation vient définir les contours de la responsabilité de l’agence vis-à-vis de la famille de son client qui décède au cours d’une excursion.

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Publié le 11/09/17 Vu 7 120 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Meublés de tourisme : Le point sur le « permis de louer »

La Loi pour une République Numérique a renforcé la déclaration préalable en mairie des meublés de tourisme. Un décret donne des précisions sur cette déclaration.

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Publié le 31/03/17 Vu 7 092 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Télévision dans les chambres d’hôtels : quid de la redevance ?

Pas de redevances pour les organismes de radiodiffusion lorsqu’un hôtel propose des téléviseurs dans ses chambres.

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Publié le 29/07/14 Vu 7 075 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Enfin des précisions sur l’utilisation du label «fait maison»

Enfin des précisions sur l’utilisation du label « fait maison » issu de la loi Hamon sur la consommation

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Publié le 30/05/16 Vu 6 969 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Défaut de conformité d’une tyrolienne : le parc acrobatique responsable

Gravement blessé alors qu’il descendait une tyrolienne dans un parc d’aventure, un usager obtient réparation de son préjudice.

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Publié le 25/05/18 Vu 6 947 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Défaillance de l'agence de voyage: modalités de la mise en jeu de la garantie financière

Modalités de la mise en jeu de la garantie financière en cas de défaillance de l'agence de voyages... le bénéficiaire n'a pas le choix dans sa mise en œuvre.

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Publié le 29/06/18 Vu 6 867 fois 0 Par Maître Valérie Augros
De nouveaux droits pour les voyageurs

En plus du renforcement de l’information, la directive voyage confère également aux voyageurs de nouveaux droits sous la responsabilité du professionnel de voyage, organisateur ou détaillant.

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Publié le 24/04/14 Vu 6 508 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Quoi de neuf pour les transporteurs et les agences depuis la loi sur la consommation ?

L'impact de la loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la consommation pour les transporteurs et les agences de voyages.

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Publié le 18/03/15 Vu 6 123 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Ouvrir une table d’hôtes en complément de ses chambres d’hôtes

Petit rappel sur les quelques règles à suivre pour ouvrir une table d’hôtes

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Publié le 13/10/15 Vu 6 105 fois 0 Par Maître Valérie Augros
QPC Uberpop : le service de « faux covoiturage » reste répréhensible

Le Conseil Constitutionnel confirme la constitutionnalité de l’infraction réprimant les sites de mise en relation de services de «faux covoiturage».

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