Quel est le traitement fiscal de l’économie collaborative ? Un début de réponse de l’administration fiscale.
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Lire la suiteUn nouveau pas pour le tourisme procréatif ? La récente décision du Conseil d’Etat pourrait le faire croire. En réalité, les circonstances de l’affaire étaient très particulières. Analyse.
Lire la suiteL’économie de partage tente désormais de s’étendre au monde aérien et nautique – non sans difficultés. Existe-t-il un encadrement juridique adéquat à ces nouvelles pratiques ? Tentative de réponse.
Lire la suiteActualité : Le Parlement Européen vient d’adopter la nouvelle directive sur l’utilisation des données des dossiers passagers.
Lire la suiteVers de meilleurs services ferroviaires en Europe? C'est toute l'ambition du quatrième paquet ferroviaire.
Lire la suiteLancement de la plateforme « Le.Taxi » à l’initiative des pouvoirs publics afin de développer la maraude électronique des taxis.
Lire la suiteSix arrêtés délimitent de nouvelles zones touristiques internationales.
Lire la suiteUn phénomène de déclassement est apparu à la suite de la réforme de la taxe de séjour. Existe-t-il des parades? Les risques pour les hébergeurs qui procèdent au déclassement?
Lire la suiteValérie Augros
Avocat au barreau de Paris