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En nos qualités d’avocats, intervenant quotidiennement en droit des majeurs vulnérables, que ce soit du côté des curateurs et tuteurs professionnels (Maître Thierry ROUZIÈS, Avocat au Barreau de Paris), ou du côté des majeurs visés par une mesure de protection ou de leur famille (Maître Valéry MONTOURCY, Avocat au Barreau de Paris), nous souhaitons réagir au reportage consacré aux mesures de tutelles, diffusé dans le cadre du magazine Envoyé spécial le 20 février 2014, dont le traitement et les lacunes sont susceptibles d’imprimer dans l’esprit d’un public non averti, des opinions erronées et anxiogènes.

Le syndrome de Diogène, qui se caractérise notamment par un entassement extraordinaire d'objets, se retrouve chez certaines personnes placées sous curatelle et tutelle. Le présent article est consacré à la compréhension de ce syndrome, et à ses incidences en droit des majeurs vulnérables.

L'« Avocat protecteur », voté le 09 juillet 2013 par le Conseil de l'Ordre des Avocats de Paris, répond-il à un besoin des majeurs protégés ?

L’indemnité d’occupation due par un indivisaire est soumise à la prescription quinquennale, postérieurement à la décision de Justice devenue définitive en ayant arrêté le principe.

L’assemblée générale de copropriété, dont le P.-V. d’A.G. n’est pas signé en fin de séance, est nulle(C.A. Paris, 05/02/09, RG n° 08/19657, inédit.)

Les décisions du Juge des tutelles sont, sauf exception, susceptibles d’appel, dans les quinze jours de leur notification aux Parties. Un appel consistant à contester judiciairement une décision de première instance qui vous donne tort, ou vous cause un grief, il est particulièrement conseillé d’être assisté par un avocat.

Devant le Juge des tutelles, qu'il s'agisse de soutenir une requête ou de se défendre, il est essentiel d'être assisté par un avocat rompu au droit des majeurs vulnérables.

Si la loi impose un contrôle judiciaire de la gestion par le tuteur ou le curateur des comptes d’une personne placée sous tutelle ou sous curatelle, ce contrôle est en pratique insuffisant, et pourrait être facilement amélioré.

La loi impose au syndic démis de ses fonctions de transmettre au nouveau syndic, dans un double délai impératif, les pièces et fonds en sa possession. En cas d’inertie, une action en référé-injonction de faire devant le tribunal de grande instance s’impose.

Le placement sous curatelle renforcée doit rester exceptionnel et être justifié, non par la constatation d’une altération, mais par la constatation d’une altération ayant pour conséquence l’incapacité pour la personne concernée de prendre seule les décisions de la vie courante.