2015

La diffusion d’images violentes est actuellement dans le débat suite à la publication par Marine Le PEN, sur son compte twitter, d’images sanglantes de propagande de l’organisation « Etat islamique » montrant notamment des exécutions d’otages et parmi elles la dépouille de l’Américain James FOLEY décapité en aout 2014 par le groupe terroriste. Ces images ont provoqué l’indignation sur le plan politique. Sur le plan juridique, elles permettent de voir une mise en évidence du délit visé à l’article L. 222-33-3 du Code pénal qui vise à lutter contre la publication de photos d’actes de barbarie et qui punit l’enregistrement et la diffusion de ces images.

Le Cabinet FITOUSSI vous propose des recours TA en récupération de permis de conduire injustement annulés et çà fonctionne !!

La défense pénale en cas participation involontaire à une affaire de blanchiment, escroquerie en "bande organisée" de recel, et la nécessité de la conscience de l'origine des fonds

Le 2 octobre 2015 s’est réuni un nouveau comité interministériel de la sécurité routière qui va créer une amende de non dénonciation du salarié , une fausse bonne idée...

Que peux encore faire dans l'habitacle de sa voiture ? Manger écouter de la musique , parler , téléphoner, fumer , boire ? Nos réponses au regard du Décret de juin 2015

Nombreux de mes clients se font donc surprendre par un dépistage positif alors qu’ils sont parfaitement à même de conduire et qu’ils ne sont absolument pas dans une situation de perte de discernement et que la consommation de cannabis peut résulter d’une soirée tout à fait occasionnelle et très éloignée du jour de l’interpellation. Dans ce contexte particulier, lorsque comme toujours la perte des points liée à l’infraction peut avoir des conséquences dramatiques pour le conducteur, il est essentiel de se défendre, de ne pas se résigner aux poursuites de conduite du fait de stupéfiants en demandant une contre-expertise ou pas..

Notre cabinet est confronté dans sa pratique des contestations des PV et des recours en récupération des points de permis à des aberrations de la part du ministère de l’Intérieur qui enlève des points de manière parfaitement abusive et ce alors que les infractions ne sont pas définitives et que les contestations sont en cours.

Va-t-il y avoir une obligation de dénoncer les salariés pris par un radar ? Quel est le système aujourd’hui ? Quels sont les risques pour les dirigeants d’entreprise ? Quels sont les risques pour les salariés ? Que pourrait changer le projet de loi proposé par le conseil national de la sécurité routière ?

Le cabinet de Maître FITOUSSI affiche un pourcentage de 100 % de réussite sur les recours rendus en cette année 2015 et fin 2014. Toutes les procédures présentées dans le tribunal administratif ont abouti à des décisions favorables que vous retrouvez ici.