Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 28 janvier 2016, 14-26.921, Publié au bulletin
Lire la suiteCass. 3e civ., 8 sept. 2016, n° 15-16.954, F-D, L. c/ Synd. copropriétaires de l'immeuble Le Midi à Nice (pourvoi c/ CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2014) : JurisData n° 2016-018235 (...)
Lire la suiteCour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 septembre 2016, 15-17.000, Inédit
Lire la suiteCour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 septembre 2016, 15-20.860
Lire la suiteCour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 juin 2016, 15-15.175, Publié au bulletin
Lire la suiteCommentaire d'arrêt sur le transfert de bail en matière de baux d'habitation.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Marine RENAUDIN, Juriste
Par MARIE le 27/06/2018 à 11:32
Dans l'attente de vous lire merci de bien vouloir m'aider vos explications son bien d'é...
Par MARIE le 27/06/2018 à 11:18
nos voisins ont une servitude sur leur acte . nous pas de servitude ils se sont ...
Par Mouthon Emmanuelle le 29/12/2017 à 12:48
J’aimerais aussi que cette agence informe les locataires au plus vite de mon intention ...