Copropriété

point sur l'actualité juridique du régime de la copropriété des immeubles bâtis.

Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 novembre 2017, 16-22151

Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 juin 2017, 16-13280

cass, civ 3ème 8 juin 2017, 16-12224

Arrêt n° 515 du 11 mai 2017 (pourvoi n°16-14.339) - Cour de cassation - Troisième chambre civile -, cassation

Décret 2017-688 du 28 avril 2017

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 26 janvier 2017 N° de pourvoi: 15-25859

commentaire de la décision rendue par la Cour de cassation, 3ème Chambre civile, Arrêt nº 983 du 22 septembre 2016, Pourvoi nº 15-20.086.

Cass. 3e civ., 1er déc. 2016, n° 15-12.114, n° 1330 P+B

Commentaire d'arrêt sur la notion de lot transitoire.