Copropriété

Publié le 21/01/17 Vu 3 220 fois 0 Par Marine RENAUDIN, Juriste
PAS D'IMPASSE SUR LE STATIONNEMENT

Note juridique balayant la réglementation en matière de stationnement dans le cadre d'un immeuble en copropriété.

Lire la suite
Publié le 08/01/17 Vu 1 463 fois 0 Par Marine RENAUDIN, Juriste
Répartition des charges : piqûre de rappel de la Cour de cassation

Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 28 janvier 2016, 14-26.921, Publié au bulletin

Lire la suite
Publié le 08/12/16 Vu 3 656 fois 0 Par Marine RENAUDIN, Juriste
PRINCIPE D'EGALITE DANS LA JOUISSANCE DES PARTIES COMMUNES

Cass. 3e civ., 8 sept. 2016, n° 15-16.954, F-D, L. c/ Synd. copropriétaires de l'immeuble Le Midi à Nice (pourvoi c/ CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2014) : JurisData n° 2016-018235 (...)

Lire la suite
Publié le 25/11/16 Vu 1 365 fois 0 Par Marine RENAUDIN, Juriste
COPROPRIETE : LA SURPRIME D’ASSURANCE EST UNE CHARGE GENERALE

Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 septembre 2016, 15-17.000, Inédit

Lire la suite
Publié le 15/11/16 Vu 1 104 fois 0 Par Marine RENAUDIN, Juriste
COPROPRIETE : L'INSUBORDINATION D'UN MANDATAIRE N'ENTRAINE PAS LA NULLITE DE L'AG

Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 septembre 2016, 15-20.860

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Marine RENAUDIN, Juriste

Bienvenue sur le blog de Marine RENAUDIN, Juriste

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG