Le 23 avril 2018, la Cour d’appel de Toulouse a condamné la SA Banque Solfea à rembourser des victimes d’un achat d’un kit photovoltaïque à crédit, faute de raccordement de ce dernier et pour extrême dangerosité.
Lire la suiteLe 25 octobre 2023, nous avons remporté une affaire devant la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, permettant à des victimes de la société FRANCE PAC ENVIRONNEMENT de ne pas rembourser le crédit CETELEM.
Lire la suiteDans un très important jugement du 07 février 2019 (2019/024), remporté par notre cabinet, le Tribunal d’instance de Riom apporte une lumière nouvelle sur le contentieux photovoltaïque existant depuis 2010.
Lire la suiteLe 2 août 2023 (22NT01584), la société OPEN ENERGIE perd un recours devant la Cour administrative de NANTES, contre l'arrêté d'opposition d'une mairie pour une installation photovoltaïque.
Lire la suiteLe 23 mars 2023, la Cour d'appel de PARIS a annulé neuf crédit souscrits auprès de cinq banques renommées qui avaient accordé leur concours financier à un emprunteur affecté de troubles psychiques.
Lire la suiteLe 13 avril 2023, la Cour d'appel de DOUAI a débouté DOMOFINANCE de sa demande en remboursement d'un crédit contre ses clients, victimes de la société SOLUTION ECO HABITAT qui n'a jamais achevé ses devoirs.
Lire la suiteLe 5 février 2024, la société CAP SOLEIL ENERGIE a été une nouvelle fois condamnée en justice, mais cette fois par le tribunal judiciaire d'AUCH, pour refus de rétractation. Pour quelles raisons ?
Lire la suiteLa Cour de Cassation a rappelé que le vendeur d'un bien (ici une SCI) sur lequel il a directement réalisé des travaux, répond d'office de ses vices cachés (Cass. civ.3ᵉ, 19 octobre 2023, n°22-15.536).
Lire la suiteLe 17 novembre 2020, la Cour d'appel de POITIERS a précisé les conditions nécessaires pour être exonéré de rembourser un crédit, en cas d'arnaque à l'isolation et au photovoltaïque.
Lire la suiteEn matière de construction, l'usufruitier peut-il se prévaloir de la garantie décennale contre des constructeurs ? la Cour de cassation a répondu à cette interrogation le 13 avril 2023 (n° 22-10.487).
Lire la suiteMaître Grégory ROULAND, avocat et docteur en droit
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