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Le juge peut il évaluer la valeur locative lors du renouvellement du loyer en matière de bail commercial ? Dans quelles conditions peut il agir ?

CORONAVIRUS : au delà du risque sanitaire, le CORONAVIRUS trouble tout le système économique. Qu'en est il du remboursement des voyages et autres ?

Est-il possible d'acheter un bien immobilier pendant une procédure de divorce ?

Litiges en droit immobilier : comment le bailleur peut il faire respecter son droit de propriété ? Quels sont ses recours ? Tels sont les cas dans lesquels Maître Méryl PORTAL vous accompagnera pour assurer la défense de vos intérêts

Bien souvent l’une des étapes difficiles d’une rupture de contrat de travail, qu’elle soit conflictuelle ou non, réside dans la remise des documents de fin de contrat.

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Face au risque de propagation du Coronavirus, il est utile de s'interroger sur les droits et obligations du salariés qui ne peut pas se rendre sur son lieu de travail ?

Le juge du tribunal d’instance, exerçant en matière de saisie des rémunérations bénéficie des pouvoirs du juge de l’exécution, et peut ainsi être saisi d’une contestation même après l’établissement de l’acte de saisie.

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La prestation compensatoire est une étape compliquée qu'il est nécessaire de bien comprendre et maîtriser pour réussir son divorce.