2018

J’ai déjà décrit, en ce blog, les différents conflits entre AGN AVOCATS et certains ordres (Toulouse, Aix en Provence, …). Un nouveau conflit l’oppose au Conseil de l’Ordre de LIMOGES.

On connait le souhait du législateur et des magistrats, de voir se développer la médiation administrative.

Les associations qui militent contre le développement de l’éolien en France viennent de subir un revers.

Notre confrère, Franck BERTON, et l’Ordre des avocats du Barreau de Lille avaient posé une question prioritaire de constitutionnalité, à laquelle s’était joint le C.N.B. et différents autres Ordres, concernant la constitutionnalité de l’article 9 de la loi du 31 décembre 1971 en ce qu’il octroyait un pouvoir discrétionnaire au Président de la Cour pour apprécier des motifs d’excuses opposés par un avocat refusant d’être commis d’office.

Une avocate s’est constituée partie civile auprès du juge d’instruction pour violation du secret professionnel et atteinte au principe de la libre défense et à la confidentialité des correspondances.

Les institutions européennes souhaitent forcer la protection des lanceurs d’alerte. La Commission Européenne a lancé une consultation sur les mécanismes de protection.

On ne se décrète pas indépendant. C’est à l’avocat de se vouloir indépendant et de s’en donner les moyens intellectuels comme matériels.

Tôt ou tard, devant la CJUE, se posera la question du financement des cabinets d’avocat.

La question du statut de l’avocat et de son indépendance a intéressé la Cour lorsqu’elle a rendu des décisions concernant le « secret professionnel » des avocats-salariés d’entreprise.

La jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne, de son côté, n’a pas défini précisément la notion d’indépendance.