2017

Publié le 25/10/17 Vu 506 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
UN PARQUET EUROPEEN EN 2020

Le 12 octobre 2017, les Ministres de la Justice de l’Union Européenne réunis au sein du Conseil Justice et Affaires Intérieures ont adopté le règlement créant le Parquet européen.

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Publié le 24/10/17 Vu 531 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
LA BAREMISATION DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT

Cela était dans les cartons depuis fort longtemps. Il s’agissait d’un débat récurrent. Monsieur MACRON a tranché. Il l’avait annoncé en qualité de candidat et il l’a fait en sa fonction de président.

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Publié le 23/10/17 Vu 516 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
LA JUSTICE APRES LE BREXIT

Une concurrence s’institue pour récupérer les institutions domiciliées en Grande-Bretagne.

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Publié le 19/10/17 Vu 527 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
LEGALTECH : LEVEE DE FONDS SANS FOND

Le journal « Les Echos » suit le « Boom de la légaltech ».

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Publié le 18/10/17 Vu 535 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
TRANSPARENCE DES COMPTES DES ORDRES

L’Ordre des avocats du Barreau de Paris vient d’être sanctionné par une nullité de la délibération du conseil de l’Ordre approuvant les comptes de l’année 2012.

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Publié le 17/10/17 Vu 532 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
LES AVOCATS, ENNEMIS DU SECRET PROFESSIONNEL ?

On sait que les avocats sont les premiers à rappeler l’importance du secret professionnel.

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Publié le 16/10/17 Vu 410 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
LA FRANCE VEUT ABRITER DES ETRANGERS TRES RICHES

L’histoire est la suivante. Une britannique sollicite la nationalité française...

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Publié le 09/10/17 Vu 511 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
EUROPE ET MEDIATION

Le Parlement Européen vient de voter une résolution le 12 septembre 2017 relative à la Directive 2008/52/C.E. du 21 mai 2008 concernant la médiation civile et commerciale.

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Publié le 06/10/17 Vu 526 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
ON PEUT ENREGISTRER UN MAGISTRAT

Les faits sont relatés par la Cour Européenne des Droits de l’Homme en son arrêt du 29 juin 2017 (n° 33242/12).

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Publié le 05/10/17 Vu 535 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
TRANSPARENCE ET PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

Au nom de la transparence, tout serait concevable. Cela constitue, désormais, le créneau des démocraties. La transparence est invoquée comme une panacée.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Michel BENICHOU

Avocat depuis 1978 :

 

- Ancien Président du conseil des Barreaux d'Europe

- Ancien Bâtonnier du Barreau de Grenoble

- Président fondateur de la Fédération Nationale des Centres de Médiation

- Ancien membre du conseil de l'Ordre des Avocats de Grenoble

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