Derniers articles

Les contrats à durée déterminée, comme leur nom l’indique sont des contrats de travail conclus pour une durée déterminée. Ils sont conclus également pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire. Ces contrats sont extrêmement encadrés et contrairement à ce que l’on pourrait penser le salarié est beaucoup plus protégé pendant la durée d’un contrat à durée déterminée (CDD) que pendant celle d’un contrat à durée indéterminée (CDI).

Vous l'avez lu, la presse en parle: Madame le Ministre de la justice est en pleine réflexion et souhaiterait suivre la proposition d'un rapport qui préconise que les divorces par consentement mutuel soit homologué par les greffiers. La raison affichée: la simplification, la véritable raison: les économies. Or, la vision de ce rapport est à très court terme, un divorce sans juge et homologué par un greffier n'entraînera pas une baisse du budget de la justice bien au contraire... explications dans cet article.

La jurisprudence s'est beaucoup intéressée à la rupture conventionnelle et à la remise en cause de cette dernière à la suite du consentement vicié du salarié... cependant, la rupture est-elle valable si le consentement de l'employeur est vicié ?

Cette question se pose actuellement dans une affaire qui sera bientôt examinée par le Conseil de Prud'hommes de Périgueux. Deux salariées sont licenciées pour avoir adressé des SMS moqueurs à des collègues de travail et avoir instauré une prétendue mauvaise ambiance.LCI a enquêté et m'a interrogé...

La jurisprudence évolue et les justiciables peuvent parfois en être victimes. Des décisions sont prises en tenant compte de la position de la Cour de cassation au moment de la prise de décision... et finalement quelques années plus tard, la Cour opére un revirement qui peut avoir de graves conséquences. C'est l'insécurité juridique qui vient d'être admise par la Cour. Insécurité dont nous (les avocats) pouvons en pâtir ou en profiter.