En cette période estivale, l’actualité est malheureusement bien triste rythmée par deux crashs aériens qui laissent des familles en deuil. Juridiquement, il est nécessaire de s’interroger sur les responsabilités à engager. La réglementation est internationale, des textes particuliers s’appliquent. Le régime de cette responsabilité est une responsabilité contractuelle… En outre, le transporteur a une obligation de sécurité qui est une obligation de résultat. L’indemnisation est limitée.
Lire la suiteJe suis avocate à Bordeaux.
Blogueuse sur "feu" avocats.fr depuis 2007 et sur Legavox depuis 2009.
J'ai prêté serment en 2003 et depuis cette date j'exerce en qualité d'avocate dans le respect de mon serment.
Photo:Claire Grandnom
https://www.instagram.com/clairegrandnom.photos/?hl=fr