2013

Souvent un des deux époux subit la séparation. Quelques fois, le mariage a duré longtemps, 10, 20 ou 30 ans... et un des époux se retrouve forcé à vivre seul, cette solitude forcée peut-elle être indemnisée ? La Cour d'appel de Paris a répondu oui.

Le harcèlement moral est peu reconnu par les juges du fond. Un exemple de reconnaissance de la Cour d'appel de Bordeaux d'un harcèlement moral...

Le syndrome d'aliénation parentale selon l'encyclopédie Wikipédia n'est pas reconnu médicalement et juridiquement... pas juridiquement jusqu'à cet arrêt du mois de juin 2013 rendu par la Cour de cassation.

C'est une question que nous posent très souvent les salariés qui viennent nous consulter. Comment se sortir d'une situation de harcèlement moral ? Comment faire si vous souhaitez rester en poste ? Comment faire si vous souhaitez partir en évitant de démissionner ?

La prestation compensatoire est fixée lorsqu'il existe une disparité de revenus entre les époux et dans leur condition de vie au moment du divorce. Quelques fois le juge aux affaires familiales fixe une prestation compensatoire importante, l'époux interjette appel et obtient gain de cause, c'est le cas en l'espèce, la Cour d'appel de Bordeaux a réformé le jugement du TGI d'Angoulême qui avait condamné mon client à verser une prestation compensatoire d'un montant de 18 000 euros. Elle a décidé de débouté l'épouse de sa demande.

Peut-on attester pour un collègue de travail alors que l'on est encore en poste dans l'entreprise ? La réponse est oui mais le risque ce sont les représailles... et le licenciement. Cependant, si l'employeur vous licencie, ce licenciement sera déclaré comme nul par le Conseil de Prud'hommes... car la Cour de cassation a décidé que l'employeur n'avait pas le droit de licencier un salarié qui a témoigné pour un collègue de travail au seul motif qu'il a témoigné. Toutefois, est-ce que les salariés témoigneront plus pour autant en faveur de leurs collègues licenciés ou mal traités par leur employeur... ce n'est malheureusement loin d'être sûr !

La Cour d'appel d'Aix en Provence, dans un arrêt récent a considéré que le licenciement d'un salarié ayant fumé du cannabis sur son lieu de travail est justifié. Explication de cette décision.

Vous avez été placé en garde à vue ou un de vos proches a été placé en garde à vue. Vous vous posez une question: que peut-il se passer après cette garde à vue ?

Quels sont les éléments constitutifs de l'infraction de proxénétisme ? Une explication avec un exemple d'un dossier que j'ai défendu cette semaine devant la Chambre des appels correctionnels de Bordeaux.

Sud-ouest nous a informé hier du placement en garde à vue de cinq jeunes qui (un peu ivres) se sont promenés avec un Lama nommé Serge dans les rues de Bordeaux (voir ICI l'article et LA le phénomène Serge le Lama qui fait l'objet de photos montages plutôt drôles) Serge a eu l'avantage de prendre le Tram... mais le problème c'est que Serge n'est pas le Lama domestique de ces cinq jeunes, il appartient à un cirque et ce cirque a porté plainte. Il est donc légitime de s'interroger tout d'abord sur l'infraction qui aurait été commise par ces jeunes et sur ce qu'ils risquent.