droit pénal

l m’est arrivé de plaider à de nombreuses reprises la relaxe pour des clients (la plupart du temps des hommes, les femmes se révoltent peu :-) ) qui comparaissaient pour rébellion devant le Tribunal Correctionnel. Cette relaxe s’obtient difficilement, la parole des policiers est d’évangile, surtout ce sont des personnes assermentées dont on ne pourrait douter et pourtant…

J’aurais pu ajouter un sous-titre « Histoire d’une relaxe ». J’ai défendu lundi, une salariée cadre qui comparaissait devant le Tribunal Correctionnel, elle était prévenue de faits de harcèlement moral, faits réprimés par l’article 222-33-2 du Code Pénal.

Il est possible de ne pas se faire assister par un avocat devant le Tribunal Correctionnel que vous soyez prévenu des faits ou victimes d'une infraction. L'avocat n'est pas obligatoire et vous pouvez vous présenter seul. Souvent, ce qui fait hésiter les prévenus ou les victimes, c'est le coût d'un avocat. Pourquoi payer un avocat lorsque l'on est prévenu alors que l'on a commis les faits et que l'on va être sanctionné quand même avec ou sans avocat ? Pourquoi payer un avocat pour une victime alors que l'on est indemnisé par son assurance ou que de toute façon celui qui nous a agressé sexuellement n'a pas un sous, ça sert à rien ? Devant le Tribunal Correctionnel, la partie civile et le prévenu peuvent se faire assister par un avocat.

Le monde du rêve fait un peu partie de la vie. Qui n'a pas rêvé de connaître son avenir, de pouvoir intervenir sur son destin... surtout dans le domaine sentimental. Les voyants, les guérisseurs, les personnes qui auraient un don sont nombreux sur internet et ailleurs, ils promettent un avenir meilleur et même pour certains font croire qu'ils pourront agir sur votre destin, dans le domaine sentimental ou professionnel. Avoir recours à ces personnes a un coût, elles ne sont pas altruistes.

Durant la garde à vue, l'avocat n'a pas accès au dossier. Ceci n'est pas conforme à l'article 6 de la CEDH et à une directive européenne. Des conclusions de nullité sont en ligne, aux avocats de soulever ces nullités.

Vous avez été placé en garde à vue ou un de vos proches a été placé en garde à vue. Vous vous posez une question: que peut-il se passer après cette garde à vue ?

Quels sont les éléments constitutifs de l'infraction de proxénétisme ? Une explication avec un exemple d'un dossier que j'ai défendu cette semaine devant la Chambre des appels correctionnels de Bordeaux.

Sud-ouest nous a informé hier du placement en garde à vue de cinq jeunes qui (un peu ivres) se sont promenés avec un Lama nommé Serge dans les rues de Bordeaux (voir ICI l'article et LA le phénomène Serge le Lama qui fait l'objet de photos montages plutôt drôles) Serge a eu l'avantage de prendre le Tram... mais le problème c'est que Serge n'est pas le Lama domestique de ces cinq jeunes, il appartient à un cirque et ce cirque a porté plainte. Il est donc légitime de s'interroger tout d'abord sur l'infraction qui aurait été commise par ces jeunes et sur ce qu'ils risquent.

C'est une question classique qui nous est posée par les personnes qui n'exercent pas notre profession: mais comment vous faites, vous avocats pour défendre un violeur, un pédophile, un meutrier.. ?