L’infraction de rébellion est définie à l’article 433-6 du Code Pénal:
« Constitue une rébellion le fait d’opposer une résistance violente, à une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant, dans l’exercice de ses fonctions, pour l’exécution des lois, des ordres de l’autorité publique, des décisions ou de mandats de justice ».
Qu’est ce qu’une résistance violente ? Les policiers doivent-ils avoir été blessés à la suite de cette résistance ? Une personne arrêtée est-elle violente lorsqu’elle résiste passivement?
La jurisprudence est venue répondre à ces diverses questions:
- la résistance est violente même si aucun coup n’ont été portés (arrêt de principe de 1884)
- la résistance passive n’est pas punissable, ainsi le refus de marcher, de se coucher à terre ou de se laisser traîner par les agents de l’autorité ne constitue pas une rébellion
- de même n’est pas constitutif d’une rébellion le fait pour un prévenu de faire de grands gestes pour empêcher le fonctionnaire de police de le palper mais sans le toucher (Tribunal Correctionnel de Paris 17 octobre 1990)
Attention, l’intention coupable existe indépendamment du mobile auquel a cédé l’auteur dès lors qu’il exerce des violences sachant qu’il agit contre des personnes qualifiées pour l’exécution des lois ou des ordres de l’autorité publique.
Mais qu’est ce qu’il en est lorsqu’une personne est arrêtée illégalement et arbitrairement, qu’elle ne comprend pas, gesticule pour ne pas être menottée, est-ce que l’infraction de rébellion est constituée ?
J’ai défendu un jeune homme qui a été arrêté d’une manière musclée par les policiers car il était soupçonné d’avoir dégradé un véhicule.
Il a été arrêté un peu plus loin que les lieux de l’infraction et au seul prétexte qu’il titubait et qu’il ressemblait à la description faite par un un témoin alors que le témoin n’a jamais décrit celui qui a dégradé la voiture.
Monsieur R comparaissait pour des faits de dégradations volontaires et de rébellion car lors de son arrestation il aurait résisté, se serait débattu.
Le Tribunal Correctionnel a relaxé Monsieur R des faits de dégradations mais l’a condamné pour la rébellion alors qu’il ressortait du dossier que cette arrestation était en soi illégale, les policiers l’avaient arrêté dans le cadre de la flagrance… Or, il n’y avait pas flagrance car les conditions n’était pas réunies, la personne arrêtée n’était pas poursuivie par la clameur publique, elle n’a pas été trouvée en possession d’objets, ou elle ne présentait pas des traces ou indices, laissant penser qu’elle a participé au délit de dégradations volontaires. D’ailleurs, elle a été relaxée pour les dégradations…
L’arrestation de mon client a été extrêmement violente, trois policiers pour l’arrêter, pour le plaquer à terre et le menotter. Les trois policiers avaient tous des versions différentes des faits: pour l’un le suspect gigotait, pour l’autre il se débattait, pour l’autre encore, il se raidissait, pour un autre, il aurait craché…
Un seul des policiers a porté plainte et a sollicité une indemnisation de son préjudice. Il a obtenu gain de cause à hauteur de 250 euros.
Dans cette espèce se pose la question des circonstances de l’arrestation: une arrestation illégale autorise-t-elle à se rebeller ? Les policiers peuvent-ils légitimement invoquer une rébellion alors qu’ils n’ont pas respecté la loi et arrêté illégalement un jeune homme ne faisant que tituber ? Se raidir face à des policiers est-ce que cela constitue des violences ?
Mon client a interjeté appel de la condamnation pour rébellion, l’affaire a été plaidée ce mois ci devant la Chambre des appels correctionnels de Bordeaux…
Je vous tiendrai informés du résultat.
