J'ai défendu cette semaine une barmaid du Bar Club Le Vénus qui a interjeté appel du jugement devant le Tribunal Correctionnel de Bordeaux qui l'a condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis et qui a considéré que l'infraction était bien constituée.
Ma cliente travaillait dans un Bar à Champagne de Bordeaux en qualité de Barmaid.
Elle été poursuivie puis a comparu devant le Tribunal Correctionnel pour des faits de proxénétisme aggravé et plus exactement sur le fondement de l'article 225-5 (3°) du Code Pénal car elle aurait tiré profit de la prostitution d'autrui ou partagé les profits ou reçu les subsides d'une personne se livrant habituellement à la prostitution.
Pour que l'infraction de proxénétisme soit constituée il faut la réunion de deux éléments: un élément matériel et élément intentionnel (ou moral).
En outre, et ceci est important et particulier pour ce type d'infraction, il est nécessaire qu'une condition préalable existe: la prostitution.
1- sur la condition préalable à l'infraction de proxénétisme: la prostitution.
Dans cette affaire, j'ai pu relever que les auditions des hôtesses ainsi que celles des clients ne faisaient pas état de prostitution au sein de ce Bar Club mais de "jeux de séduction".
Un client même avait indiqué qu'il s'agissait d'une vaste fumisterie !
Le but de ma cliente et des barmaids de ce club était de vendre des bouteilles de champagne, les hôtesses poussent à l'achat car elles perçoivent des commissions, mais elles poussent à l'achat en séduisant, en étant avenantes, ce n'est pas une infraction...
La bouteille de champagne n'était en aucun cas associée à une prestation sexuelle (le jugement de première instance était ainsi motivé...), la bouteille de champagne était associée à une conversation avec de jolies filles séduisantes...
On pouvait par conséquent douter de l'existence de cette condition préalable fondamentale: la prostitution...
2- sur l'élément matériel de l'infraction.
Pour le juge d'instruction, pour le Procureur de la République, pour l'Avocat général, il était nécessaire de caractériser l'élément matériel de cette infraction, le fait que ma cliente aurait tiré profit de la prostitution d'autrui... l'avocat général a ajouté dans les liens de la prévention, l'aide, l'assistance et l'embauche de prostituées.
Le jugement du Tribunal Correctionnel s'est contenté d'indiquer que les barmaids (elles étaient deux à comparaître) ont encadré les hôtesses en les pressant pour vendre des bouteilles sur lesquelles elles percevaient une commission.
Or, aucun témoignage, aucun élément du dossier pénal ne prouvent l'encadrement, les pressions, bien au contraire, ma cliente interdisait formellement toute relation sexuelle avec le client.
Les témoignages des hôtesses qui ont travaillé et ont été embauchées par ma cliente sont les mêmes: il fallait séduire mais pas de relations sexuelles. Les clients du Bar Club étaient tous unanimes, les barmaids ne poussaient qu'à la consommation de bouteilles de champagne mais ils n'avaient pas constaté de pressions sur les hôtesses ou un comportement d'encadrement de la part des barmaids.
Pour l'embauche des hôtesses, ma cliente les embauchait en l'absence du gérant mais pour autant c'était pour l'emploi d'hôtesse pour séduire et faire consommer du champagne, en aucun cas pour se prostituer !
Aussi, l'élément matériel à mon sens n'est pas caractérisé dans ce dossier.
3- L'élément moral.
Pour que l'infraction de proxénétisme soit constituer dans l'exemple que je vous donne il faut que la prévenue ait eu une connaissance exacte de la prostitution qui se serait exercée au sein du Bar Club et qu'elle ait voulu en tirer profit.
Or, pourquoi interdire la prostitution si l'on souhaite en tirer profit ? En outre, ma cliente ne savait pas que la prostitution existait au sein de ce Bar Club, si celle-ci existait.
La condition préalable à la prostitution n'existant pas, l'élément matériel et moral de cette infraction n'existant pas non plus, j'ai tout naturellement plaidé la relaxe.
Donner du rêve à des hommes un peu perdus n'est pas condamnable pénalement.
Ci-dessus et en image, article que SUD-OUEST et Jean-Pierre TAMISIER a publié à la suite de l'audience devant la Chambre des appels Correctionnels de Bordeaux.
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