Qui peut hériter ? Dans quel ordre ? A quelle proportion ?
Lire la suiteLa procédure d'envoi en possession du légataire universel a été modifié par la loi du 18 novembre 2016.
Lire la suiteQu'est-ce qu'une donation ? Quels sont les différents type de donation ?
Lire la suiteArticle d'introduction sur les libéralités.
Lire la suitePar Miles le 18/07/2018 à 10:14
Bonjour, Merci pour votre commentaire, je fais un apport sur cette partie dès maintenant. ...
Par Peretto le 18/07/2018 à 09:42
Bonjour , Article intéressant, Mais juste une chose Une donation partage n'est pas obligatoirement égalitaire. ...