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Contrefaçon : point de départ de la prescription en cas de délit

La contrefaçon est un sujet complexe qui concerne la violation des droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, les marques déposées et les brevets

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Publié le 24/03/25 Vu 894 fois 0 Par Murielle Cahen
Assurance vie et réserve héréditaire

L’assurance vie est un outil de prévoyance et de transmission patrimoniale particulièrement prisé en France, tant pour sa flexibilité que pour ses avantages fiscaux.

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Publié le 20/03/24 Vu 857 fois 0 Par Murielle Cahen
 tontine et  donation déguisée

La transmission du patrimoine est un enjeu majeur pour de nombreux individus soucieux d'assurer une répartition équitable de leurs biens.

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Publié le 24/03/25 Vu 731 fois 0 Par Murielle Cahen
L’Acceptation de la Succession par Défaut : Une Sanction Protectrice des Intérêts des Créanciers

Le droit des successions, au carrefour de la volonté du défunt, des droits des héritiers et des créanciers, repose sur un équilibre fragile.

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Publié le 24/03/25 Vu 586 fois 0 Par Murielle Cahen
Contrat viager : comment le préparer ?

L’étude du contrat viager s’inscrit dans le vaste domaine des droits des obligations, particulièrement en matière de droit civil, et constitue un sujet de réflexion incontournable tant pour les praticiens du droit que pour les théoriciens.

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Publié le 24/03/25 Vu 581 fois 0 Par Murielle Cahen
La Qualité à Agir en Tant que Légataire Universel

Lorsqu'une personne est désignée légataire universel par testament, elle hérite de l'intégralité du patrimoine du défunt, sous réserve de la couverture des dettes et de la réalisation des éventuels legs spécifiques.

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Publié le 24/03/25 Vu 463 fois 0 Par Murielle Cahen
L’usufruitier est-il un associé ?

L'usufruit, institution juridique majeure du droit civil français, représente un mécanisme fondamental permettant de dissocier les prérogatives inhérentes à la pleine propriété d'un bien.

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Publié le 24/03/25 Vu 420 fois 0 Par Murielle Cahen
Déduction de la dette d’un nu propriétaire la dette en cas de quasi-usufruit

L'évolution des institutions juridiques et leur impact sur la gestion patrimoniale sont des sujets d'une complexité et d'une richesse indéniables.

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