Derniers articles

Publié le 05/10/10 Vu 3 508 fois 0 Par Murielle Cahen
LOPPSI 2 : Des Nouveautés à l’examen au Parlement

La LOPPSI 2, le projet loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, est de nouveau sur le devant de la scène.

Lire la suite
Publié le 05/10/10 Vu 3 844 fois 0 Par Murielle Cahen
Les Smartphones au regard du Droit des Personnes

Un smartphone, ou « téléphone intelligent » est un téléphone mobile disposant des capacités d’un téléphone portable habituel, mais aussi des fonctions d'un assistant numérique personnel. Il peut aussi fournir les fonctionnalités d'agenda, de calendrier, de navigation Web, de consultation de courrier électronique, de messagerie instantanée, de GPS, etc.

Lire la suite
Publié le 03/09/10 Vu 5 648 fois 0 Par Murielle Cahen
EIRL : Statut d’Entrepreneur Individuel

La loi du 15 juin 2010, qui introduit l'EIRL en droit français, vise avant tout à protéger les biens non professionnels de l'entrepreneur des poursuites des créanciers liés à l'activité professionnelle.

Lire la suite
Publié le 03/09/10 Vu 21 994 fois 0 Par Murielle Cahen
Clauses limitatives de responsabilité : conditions de validité

La jurisprudence Oracle Faurecia du 13 février 2007 affirmait qu'un manquement à une obligation essentielle était de nature à faire échec à l'application d'une clause limitative de réparation. A l’époque, la cour de renvoi avait résisté (CA Paris, 26 nov. 2008).

Lire la suite
Publié le 03/09/10 Vu 7 164 fois 0 Par Murielle Cahen
Réalité Augmentée : Vie privée et données personnelles

Avec le « boom » des applications pour Smartphones, et le développement toujours plus étendu des outils informatiques, la « réalité augmentée » devient un concept significatif de la vie quotidienne.

Lire la suite
Publié le 10/06/10 Vu 8 725 fois 2 Par Murielle Cahen
Les aspects juridiques du coffre-fort Electronique

Les données importantes étaient jusqu’à aujourd’hui stockées dans des placards, dans des albums photos, sur des DVD ou sur des CD, sur du papier (factures, contrats ou autre amas de mots sans intérêt particulier) qui se trouve souvent dans des boites archives en carton !

Lire la suite
Publié le 05/05/10 Vu 6 629 fois 0 Par Murielle Cahen
Le Cloud Computing est en vogue

Le monde est fait de révolutions industrielles. 1990 : le PC Windows, 2000 : Internet dans les entreprises, et … 2010 : le Cloud Computing !

Lire la suite
Publié le 05/05/10 Vu 9 311 fois 0 Par Murielle Cahen
Vie privée & Google Street View

Google Street View est un service lancé en mai 2007, afin de compléter Google Maps et Google Earth, et qui permet de naviguer virtuellement dans les rues de grandes villes, avec une vue à 360 degrés.

Lire la suite
Publié le 06/01/10 Vu 10 651 fois 7 Par Murielle Cahen
Pratique de la religion en entreprise

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HADLE) s’est prononcée dans une délibération du 6 avril 2009 sur les possibilités de restreindre la liberté religieuse au sein de l’entreprise.

Lire la suite
Publié le 06/01/10 Vu 8 048 fois 0 Par Murielle Cahen
L'identité numérique post mortem

Avant de nous pencher plus en profondeur sur la problématique de la gestion de l’identité numérique post mortem, il est indispensable de revenir sur la notion même d’identité numérique et sur les enjeux de sa gestion.

Lire la suite