Le décret n°2012-928 du 31 juillet 2012 offre la faculté de déclarer le nom de domaine détenu par une entreprise auprès du Registre du Commerce et des Sociétés, afin que sa mention figure sur l'extrait K-BIS. Quelle est l'utilité d'une telle déclaration ?
Lire la suitePar un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de Justice de l'Union Européenne fonde la responsabilité du moteur de recherche GOOGLE pour le traitement des données personnelles qu'il effectue sur ses pages de résultats de recherche.
Lire la suiteLe 30 juin 2014, Monsieur Marc Robert, Procureur général près la Cour d'appel de RIOM a remis un rapport sur la cybercriminalité, au ministre de l'Intérieur. Les travaux mettent en lumière l'objectif d'améliorer la sécurité des internautes. Décryptage.
Lire la suiteBienvenue sur mon blog juridique !
Noé MARMONIER
Avocat au Barreau de Lyon
Master I de droit privé et sciences criminelles
Master II droit de l'entreprise spécialité droit de la propriété intellectuelle
Proximité, performance et approche business oriented sont mes valeurs
Lyon
Par Nasa1401 le 26/01/2019 à 13:25
Bonjour J’ai eu acces a des documents de l’entreprise apres ma rupture de ...
Par Jim le 29/05/2018 à 12:42
Bonjour et merci beaucoup pour ces informations. Je souhaitais simplement savoir si, avant de pouvoir ...
Par chaib le 30/11/2017 à 11:01
Bonjour, j'ai eu acces à des documents de l'entreprise où je travaillais, après mon licenciement ...