2014

L'usurpation d’identité numérique constitue l'atteinte 2.0 à la vie privée. Chaque internaute est susceptible d’être frappé, mais également les entreprises qui ne sont pas à l’abri. L’usurpation d’identité se développe, dont les réseaux sociaux constituent un terrain de chasse privilégié.

Depuis l’arrêt Nikon de 2001, la question de l'utilisation des nouvelles technologies, à des fins non professionnelles par les salariés ne cesse de s'étoffer, donnant lieu à une jurisprudence abondante, qui dessine au fil de l'évolution des décisions, un corpus de règles relatives au droit des nouvelles technologies en entreprises. Un récent arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 08 octobre 2014 vient compléter le dispositif sur la question de la preuve.

L'utilisation des drones civils, aéronefs télé-pilotés à distance, prend une ampleur considérable. Survol de la ville de Nancy, survol du meeting de la chancelière allemande il y a quelques jours, ou encore les récents survols des centrales nucléaires imposent de s'interroger sur le régime juridique applicable à ces engins. Décryptage.

Le décret n°2014-1095 du 26 septembre 2014 portant création d'un traitement de données à caractère personnel, « système API-PNR France » pris pour l'application de l'article L. 232-7 du code de la sécurité intérieure a été publié le 29 septembre 2014. Ce système de traitement concernera tous les passagers aériens au départ et à l'arrivée de la FRANCE. La CNIL a validé le dispositif.

Le Conseil d'Etat a récemment formulé 50 propositions "pour mettre le numérique au service des libertés individuelles". Des propositions concrètes qu'il convient d'analyser.

Dans un arrêt du 18 septembre 2014, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (Cour EDH) a condamné la France pour atteinte au droit au respect de la vie privée (article 8 CEDH). Le requérant avait fait l'objet d'un classement sans suite dans le cadre d'une médiation pénale pour violences conjugales, et d'une inscription dans le Système de Traitement des Infractions Constatées (STIC), fichier sous la responsabilité du procureur de la République. Le requérant avait demandé la suppression de la mention de la procédure pénale du STIC, ce que le procureur de la République avait refusé. La Cour EDH condamne la France pour le refus de faire droit à cette demande de suppression.

L'escroquerie "au président", ou escroquerie aux faux ordres de virements fait des ravages dans les grands groupes : le préjudice estimé depuis 2011 s'élève à plus de 200 millions d'euros. Cantonné jusqu'à lors aux grandes entreprises (téléphonie, pharmacie, assurance, compagnie aérienne...), elle s'étend désormais aux PME-PMI, notamment à celles connaissant des difficultés de trésorerie. Il convient d'en connaitre les procédés afin de détecter cette pratique, et riposter efficacement.

Si la question paraît surprenante, il n'en demeure pas moins que c'est celle à laquelle le Tribunal correctionnel de RODEZ (Aveyron) devra répondre. Plusieurs membres d'une page Facebook anti-radars, renvoyés devant le Tribunal, sont notamment soupçonnés d'avoir annoncé des contrôles de vitesse dans la région. Décryptage.

La Commission Européenne a initié une révision du Règlement CE 207/2009 et de la Directive 2008/95/CE. L'objectif est de moderniser le système européen des marques. Plusieurs propositions ont été formulées par la Commission Européenne. Décryptage.

Par ordonnance du 30 juin 2014, le Tribunal de grande instance de BORDEAUX a condamné en référé, une blogueuse qui avait publié une critique à propos d'un restaurant sur un site internet. La protection de la réputation commerciale du restaurant l'a emporté sur la liberté d'expression de l'internaute, aux prix d'une certaine incohérence sur le fondement de l'action. Décryptage.