Droit des nouvelles technologies

Le chiffrement des données est au coeur de l'actualité, avec le bras de fer qui se poursuit entre Apple et le FBI. Si le débat est apparu Outre-Atlantique, il n'est pas sans poser en droit français de véritables questionnements juridiques, à l'heure ou la CNIL vient d'adouber un tel procédé. Décryptage.

La "technologisation" rend plus friable les remparts de protection des données informatiques. Toute entreprise ou administration publique peut être exposée à une intrusion dans son système informatique et à un pillage des données. Ces données n'en demeurent pas moins des biens, propriété exclusive de l’entité qui les détient. L’intrusion dans le système informatique de cet établissement constitue une infraction pénale.

L’impression 3D est née à la fin des années 1980. Cette technologie de conception numérique additive arrive à maturité, elle est la marque du « do it yourself », et tend à devenir accessible au grand public. La technologie par impression 3D constitue une révolution technologique, mais comporte aussi une face sombre : la potentielle atteinte aux droits de propriété intellectuelle ! Décryptage.