Par une décision du 29 décembre 2012, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions envisagées par la loi de finances pour 2013, notamment celles relatives à la taxation à 75% des hauts revenus. Analyse synthétique d'une décision qui ne ferme pas la porte au retour de cette taxe.
Lire la suitePierre Lebriquir
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Par Patou75016 le 22/02/2023 à 00:36
Excellent avocat très humain Grâce à maître LEBRIQUIR j'ai gagné mon procès ...
Par SIROSE le 19/12/2020 à 00:37
Bonjour Maître, je voudrais savoir, mon fils a déposer sa demande de certificat ...
Par Free31 le 08/12/2019 à 12:54
Bonjour Maitre -Nous sommes une famille nombreuse, certain d'entre nous sont nés avant l'indé...