Quelques conseils pratiques aux salariés pour bien gérer un procès en droit du travail devant le Conseil de prud'hommes. Conseils utiles en ces temps particuliers de chômage de masse.
Lire la suiteLes conditions de l’action en contrefaçon de marque en matière de référencement publicitaire de site internet sont relativement restrictives.
Lire la suiteLa demande d’aide juridictionnelle faite par l’appelant n’a aucun effet sur le délai dont il dispose pour signifier la déclaration d’appel suite à l’avis de fixation.
Lire la suiteN’est pas régulièrement représenté en appel, l’intimé dont l’avocat n’a pas notifié son acte de constitution à l’avocat représentant valablement l’appelant.
Lire la suiteRappel des conditions d’interdiction du port visible de signes religieux dans une entreprise privée et du coût élevé d’un licenciement jugé nul pour discrimination
Lire la suiteLes sites internet doivent absolument respecter la réglementation européenne sur la protection des données personnelles (RGPD). A défaut, les sanctions de la CNIL peuvent être sévères.
Lire la suiteLa Cour d'appel de Douai prononce la résolution d'un contrat de création d'un site internet au profit d'une personne assignée par une société de location financière.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de PROCESCIAL AVOCAT