Jurisprudence

Pendant longtemps, le juge des contrats n'a pas eu l'occasion ou n'a pas voulu construire les trajectoires nationales de la théorie de l'aléa dans le contentieux contractuel public national. L'Arrêt sous reproduit constitue un tournant radical du juge administratif camerounais dans la saisine par notre droit positif de l'institution de l'aléa pourtant organisée et réglementée à la fois par le Code des Marchés Publics, les Cahiers des Clauses Administratives Générales, particulières ou financières ...

Voici l'essentiel de la jurisprudence communautaire référencée disponible auprès de l'auteur