2014

En raison des examens de rattrapage et des soutenances de Master II en Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, nous sommes au regret de vous informer que ...

Pendant longtemps, le juge des contrats n'a pas eu l'occasion ou n'a pas voulu construire les trajectoires nationales de la théorie de l'aléa dans le contentieux contractuel public national. L'Arrêt sous reproduit constitue un tournant radical du juge administratif camerounais dans la saisine par notre droit positif de l'institution de l'aléa pourtant organisée et réglementée à la fois par le Code des Marchés Publics, les Cahiers des Clauses Administratives Générales, particulières ou financières ...

JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC SUITE...

Suite de la Jurisprudence communautaire CEMAC

DES ARRETS DE LA COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC

Voici l'essentiel de la jurisprudence communautaire référencée disponible auprès de l'auteur

Pendant longtemps ignorées par le droit communautaire, les règles de la concurrence apparaissent aujourd’hui comme l’une des principales innovations du législateur sous-régional en Afrique Centrale

Cet article revisite les garanties organisées au bénéfice du justiciable communautaire relatives à la promotion de l'état de droit communautaire et de l'émergence d'un nouvel ordo protecteur des droits fondamentaux en Afrique centrale

La qualification des contrats administratifs au Cameroun : Leçons d’une évolution jurisprudentielle apparente : Note sous Espèces jointes n°147/04-05/ADD du 31 Août 2005, Um Ntjam François Désiré et Fils c/ Etat du Cameroun (MINEF) et Jugement n°80/2008/CS-CA du 18 juin 2008, Um Ntjam François c/. Etat du Cameroun (MINEPNA)

Observations sous quelques décisions récentes de la Chambre Administrative de la Cour Suprême du Cameroun