Fiche pratique

COMITE CONSULTATIF DES INSTITUTIONS UNIVERSITAIRES-SESSION DE DECEMBRE 2016-SECTION DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

Fin de la publication des résultats de la session de rattapage

En raison des examens de rattrapage et des soutenances de Master II en Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, nous sommes au regret de vous informer que ...

JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC SUITE...

Suite de la Jurisprudence communautaire CEMAC

Pendant longtemps ignorées par le droit communautaire, les règles de la concurrence apparaissent aujourd’hui comme l’une des principales innovations du législateur sous-régional en Afrique Centrale

Cet article revisite les garanties organisées au bénéfice du justiciable communautaire relatives à la promotion de l'état de droit communautaire et de l'émergence d'un nouvel ordo protecteur des droits fondamentaux en Afrique centrale

La qualification des contrats administratifs au Cameroun : Leçons d’une évolution jurisprudentielle apparente : Note sous Espèces jointes n°147/04-05/ADD du 31 Août 2005, Um Ntjam François Désiré et Fils c/ Etat du Cameroun (MINEF) et Jugement n°80/2008/CS-CA du 18 juin 2008, Um Ntjam François c/. Etat du Cameroun (MINEPNA)

Pendant longtemps ignorée par le droit positif, le contentieux contractuel a depuis subi une profonde métamorphose. C'est tout naturellement que le juge a "suivi le cours" des événements dans l'édification d'une jurisprudence contractuelle d'avant-garde. Entre précisions des critères de qualification et édiction des règles encadrant la passation et l'exécution des contrats, il marque progressivement ce pan majeur de notre droit resté longtemps en berne. Les observations sous rapportées indiquent à suffisance la trajectoire proposée par le juge des contrats dans une société en pleine mutation et appelée désormais à concilier deux intérêts contradictoires, l'intérêt général et l'intérêt particulier du cocontractant privé

Cet article est une contribution à l'étude des mutations récentes du droit communautaire, et les influences multiformes exercées par ce dernier sur les droits administratifs nationaux dans l'espace économique CEMAC. Il s'essaye à montrer à quel point les ordres juridiques nationaux se sont laissés, malgré les apparences, influencés par les nouvelles constructions communautaires CEMAC. Le domaine des services publics indique à suffisance ces nouvelles trajectoires des droits nationaux, soumis comme ils sont désormais aux injonctions communautaires.