Victime d’un accident sans assurance ?

Publié le Modifié le 21/09/2023 Vu 101 442 fois 409
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Le défaut d’assurance automobile est une infraction pénale grave qui peut être durement sanctionnée. Le conducteur d’un véhicule, s’il n’est pas assuré et reconnu responsable risque de lourdes conséquences.

Le défaut d’assurance automobile est une infraction pénale grave qui peut être durement sanctionnée. Le

Victime d’un accident sans assurance ?

Que se passe-t-il pour les victimes d’un conducteur non assuré?

 

La loi française est on ne peut plus claire à ce sujet, en cas d’accident de la route que vous soyez un piéton, un cycliste, le conducteur d’un autre véhicule qu’il soit à deux roues ou à quatre roues, ou que vous soyez passager d’un des deux véhicules vous serez automatiquement indemnisé en cas d’accident et ceci même si le véhicule n’est pas assuré.

 

C’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) qui se chargera d’indemniser les victimes, c’est un organisme qui a été créé par l’état et qui en quelque sorte se substitue à l’assurance pour que les victimes innocentes perçoivent des indemnités. A charge pour les victimes ou leurs ayants droits de saisir le FGAO.

 

 

Que se passe-t-il pour le conducteur non assuré mais responsable?

 

Si vous roulez sans assurance et que vous êtes reconnu responsable de l’accident dans ce cas vous ne percevrez aucune indemnité que ce soit pour vos dommages matériels ou vos dommages corporels.

 

En plus de cela le Fonds de garantie des assurances qui aura indemnisé les victimes se retournera contre vous pour se faire rembourser par tous les moyens les sommes qu’il aura versées aux victimes. Il est bien clair que l’addition peut très vite devenir très salée selon la gravité de l’accident.

Que se passe t il pour le conducteur non assuré mais victime ?

 

Autre cas de figure vous n’êtes pas assuré et vous êtes victime d’un accident mais vous n’êtes pas responsable.

 

Dans ce cas c’est l’assurance de l’autre véhicule qui vous indemnisera, voire le Fonds de garantie des assurances si lui non plus n’est pas assuré. Vous risquez toutefois une amende allant jusqu’à 3 750 €, une suppression du permis de conduire ou même la confiscation du véhicule. 

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1 Publié par Redac Recours
20/11/2017 17:18

Lili,
N’étant pas assuré forcement aucune assurance va couvrir le sinistre et vous indemniser.
D’où est provenu ce feu ? Y’a-t-il un responsable ? Si oui, il sera alors possible d’exercer votre recours envers cette personne… A voir

2 Publié par Visiteur
27/11/2017 14:03

Bonjours, durant le mois d’octobre d’octobre je reçoit un courrier disant que j’ai accrocher un camion ( or ma voiture étant accident et n’etant Pas assurer je ne roule pas avec , elle est dans la cour de mes parents ) . J’appelle l’assurance ( d’ou j’ai reçu le courrier ) et me dis que il va appeler son assuré dire que je ni et classera le dossier sans suite . Sauf que maintenant plus d’un mois après l’assurer à porter plainte . Et je suis convoquée , il dit que j’ai fait un délit de fuite , mais n’a aucune preuve . Que dois-je faire ?

3 Publié par Redac Recours
27/11/2017 16:38

Laura09300,
Sans preuve il va être compliqué de vous poursuivre pénalement et vous réclamer réparation.
De votre côté avez-vous des justificatifs prouvant la panne de votre véhicule et la date de survenance de cette panne ?

4 Publié par Visiteur
27/11/2017 20:46

Bonjour, j'ai été témoin d'un accident (une voiture a coupé la route d'un scooter pour prendre un stationnement) Le scooter a essayé de passer derrière la voiture, mais il est tombé. J'ai emmené la conductrice aux urgences (genoux)Il n'y a pas eu de constat de police, mais la conductrice m'a informé (dialogue aux urgences, qu'elle n'était pas assurée (pas de sous et venant d'acheter le scooter, si j'ai bien compris) Je lui ai dis qu'il fallait faire un constat, mais elle hésite car elle a peur d'une amende .Elle n'a pas touché l'autre véhicule.L'autre conducteur (de la voiture, agressive, l'a suivie et a devant moi raconté des mensonges (que le scooter allait vite (perso, je peux confirmer que non ) après quelle était délà sur la place de parking... (évidemment puisque elle a continué à rouler une fois le scooter tombé ) au début elle reconnaissait ne pas avoir mis le clignotant, et puis elle a changé d'avis... bref, j'ai laissé mes coordonnées, la conductrice du scooter m'a appelé pour faire un constat demain (je ne suis que témoin) et je pense quelle à peur..bref que dois je faire ? Il y a un autre témoin ... merci par avance

5 Publié par Visiteur
28/11/2017 12:56

Merci pour votre réponse, j'espère que la conductrice du scooter fera ce constat,et que la conductrice de la voiture voudra bien le remplir justement(car sans cela il n'y a que sa plaque d'immatriculation)..
Cordialement,
Pascal

6 Publié par Visiteur
28/11/2017 13:36

Bjr j'ai eu un accident de voiture il y'a une semaine , un 4/4 m'a coupé la route alors que je passer au feu vert et donc je l'ai percuter dans la porte côté conducteur. Je suis descendudu véhicule je suis aller voir mon fils qui était derrière il a aller bien je l'ai reposer dans mon véhicule et je suis aller direct voir la dame voir si tt aller bien . La dame me dit que lui me pose la kestion qui a fait l'accident je lui dit que je suis passer au vert et elle me dit Que son feu venait juste de passer au Orange . Un homme était présent et me dit que j'aille m'occuper de mon fils dans la confusion g repris mon véhicule et je suis aller le déposer chez ma soeur qui habite pas très loin. Grosse erreur de ma part . J'ai appeler le commissariat pour leur dire et la gendarmerie et ensuite je me suis présentée une heure plutard au commissariat. Le lendemain ils mobt communiquer c coordonnée je l'ai contacter et on c fixer un rdv . En arrivant la dame avait deja rempli tt son constat je lui dire que je ne suis pas d'accord le mari s'en mêle. Bref je remplir ma parti sauf que je ne leur ai pas dit que g t assurer garage . Dans ca parti la dame écrit qu'elle a été percuter et moi je dit ke g percuter le véhicule alors que je passer au feu vert. Maintenant ma question est qu'est ce que j'en cours au niveau pénale au niveau assurance et ki va être responsable selon ce que g écrit sur le constat? Je panique . G du prendre mon deuxième véhicule assurer garage car mon premier véhicule ne rouler pas et g pas penser à appeler l'assurance pour modifier le contrat.

7 Publié par Visiteur
28/11/2017 13:39

Je voulais dire aussi que la dame n'a pas mit a kel feu elle était passer et n'a pas cocher la case a ce sujet .

8 Publié par Visiteur
04/12/2017 22:10

Bonjour
J ai eu un accident sur l autoroute je suis rentrer à l arrière d une voiture il a eu que des dega matériel mais comme je n'ai pas d'assurance je me suis arranger avec le papi pour le lui réparer les dega il a juste une roue et la carrosserie qui et frotter un peut mais les réparation mon pour 700euro je n'ai pas les sous et il veut porter plainte mais on a pas de constat je risque quoi dans se cas combien de temps il a pour se retourner contre moi

9 Publié par Redac Recours
05/12/2017 11:54

Diablix,
Quelle que soit la cause du défaut d'assurance, cette infraction est passible de lourdes peines tant sur le plan pénal que civil. En cas d'accident de la route, le FGAO indemnisera les victimes de cet accident et se retournera ensuite contre vous pour récupérer le montant de l'indemnisation.
Nous pouvons que vous conseillez de trouver un arrangement à l’amiable avec la ou les victimes.
Cordialement.

10 Publié par Visiteur
08/12/2017 12:41

Bonjour j'ai était victime d'un accident de la route auquel je ne suis pas en tort car c'est une voiture qui m'a coupé la routes en tapant cette voiture qui m'as fait faire trois tour sur moi-même j'ai taper un autre véhicule personne des deux voitures que j'ai taper n'est blessé par contre toute les personnes qui étaient dans mon véhicule est blessé... seulement j'ai deux soucis j'étais pas assuré et il y avait une personne en trop dans mon véhicule .. mon véhicule est épave .. vais je être indemnisé pour l'état de santé de mes enfants et moi vais je être indemnisé pour l'état de mon véhicule ? Le fais d'avoir taper une seconde voiture fait t'il de moi la responsables pour la seconde voiture ? Et enfin qu'elle risque judiciaire s'appose à moi pour le défaut d'assurance pas de cot et une personne en trop dans la voiture ? Merciii de votre futur réponse

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