Victime d’un accident sans assurance ?

Publié le Modifié le 21/09/2023 Vu 101 450 fois 409
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Le défaut d’assurance automobile est une infraction pénale grave qui peut être durement sanctionnée. Le conducteur d’un véhicule, s’il n’est pas assuré et reconnu responsable risque de lourdes conséquences.

Le défaut d’assurance automobile est une infraction pénale grave qui peut être durement sanctionnée. Le

Victime d’un accident sans assurance ?

Que se passe-t-il pour les victimes d’un conducteur non assuré?

 

La loi française est on ne peut plus claire à ce sujet, en cas d’accident de la route que vous soyez un piéton, un cycliste, le conducteur d’un autre véhicule qu’il soit à deux roues ou à quatre roues, ou que vous soyez passager d’un des deux véhicules vous serez automatiquement indemnisé en cas d’accident et ceci même si le véhicule n’est pas assuré.

 

C’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) qui se chargera d’indemniser les victimes, c’est un organisme qui a été créé par l’état et qui en quelque sorte se substitue à l’assurance pour que les victimes innocentes perçoivent des indemnités. A charge pour les victimes ou leurs ayants droits de saisir le FGAO.

 

 

Que se passe-t-il pour le conducteur non assuré mais responsable?

 

Si vous roulez sans assurance et que vous êtes reconnu responsable de l’accident dans ce cas vous ne percevrez aucune indemnité que ce soit pour vos dommages matériels ou vos dommages corporels.

 

En plus de cela le Fonds de garantie des assurances qui aura indemnisé les victimes se retournera contre vous pour se faire rembourser par tous les moyens les sommes qu’il aura versées aux victimes. Il est bien clair que l’addition peut très vite devenir très salée selon la gravité de l’accident.

Que se passe t il pour le conducteur non assuré mais victime ?

 

Autre cas de figure vous n’êtes pas assuré et vous êtes victime d’un accident mais vous n’êtes pas responsable.

 

Dans ce cas c’est l’assurance de l’autre véhicule qui vous indemnisera, voire le Fonds de garantie des assurances si lui non plus n’est pas assuré. Vous risquez toutefois une amende allant jusqu’à 3 750 €, une suppression du permis de conduire ou même la confiscation du véhicule. 

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1 Publié par Visiteur
14/03/2018 00:20

Saïd,
Bonsoir et merci pour tous les renseignements que l’on peut lire ci dessus.
Vendredi 9 mars, je roule en scooter en ville dans une rue à sens unique et une voiture qui sort de stationnement me percute, le jeune homme reconnaît être en faute mais n’a pas ses papiers sur lui, je prend son téléphone je lui donne rdv plus tard, à ma grande surprise il est au rdv, il me dit que la voiture est à sa sœur il faut qu’il la voit le soir pour lui expliquer, il me montre en photo l'attestation d’assurance qui n’est plus valable et il me dit que sa sœur et en possession de l’attestation en cours de validité, j’ai donc remplie ma partie du constat j’ai coché avec lui la case sortez de stationnement pour lui etc...
Je dois le revoir pour récupérer le constat et à ce jour mercredi il ne répond plus aux téléphone.
Le jour de l’accident j’ai informé mon assurance et déclarer l’heure, le lieu et les circonstances de l’acc, etc...
Mon assurance attend le constat et moi je n’est que les noms et prénoms du conducteur et de sa sœur. Je ne sais pas quoi faire si le conducteur en tort ne répond plus et je le soupçonne de ne pas avoir d’assurrance dans ce cas si je porte plaintes aurez-je gain cause et par quel billet?.
Merci des réponses et conseils que vous pouvez m’apporter.

2 Publié par Redac Recours
14/03/2018 10:00

Saïd,
Si cette personne ne répond pas malgré vos relances, la seul solution sera en effet de déposer une plainte avec les éléments en votre possession (nom, prénom, n° de tel, assurance même non valide, marque et modèle du véhicule avec immatriculation, etc…). Un enquête sera lancée par la suite pour retrouver cette personne et apporter une suite à votre recours matériel.
Cordialement.

3 Publié par Visiteur
14/03/2018 10:39

Bonjour,
Merci de votre réponse aussi rapide est du conseil avisé, je pense que je vais me rendre au commissariat fin de journée après le travail et lancer la procédure.
Je parlerai de votre site autour de moi c’est vraiment bien ce que vous faites

4 Publié par Visiteur
18/03/2018 23:05

Bonsoir
Suite à un beug de la part de mon assurance nos véhicules se sont retrouvés non assurés.
J'ai en sortant d'un chemin privée percuté une autre voiture elle a l'aile arrière un peu enfoncé et qq griffes ( c'est une super vieille voiture déjà cabossée de partout même son aile avant été déjà très abîmé) bref la dame vient chez moi le lendemain pour le constat je lui explique le beug de l'assurance ( il avait assuré mon nvx véhicule à la place de mon ancien au nom de mon ancien conjoint au lieu de mon conjoint actuel donc j'ai fait arrêté ce contrat pour en faire un nouveau au bon nom) et du coup je lui demande qu'on date le constat à la semaine suivante le temps que je reçoivent mon bon numéro de carte verte et que nous ne partons pas dans des procédures qui traîne mais cette dame refuse sous prétexte qu'elle a déjà appeler son assurance. Comment faire puis je écrire une autre date que celle à laquelle la dame à appelé ?
Je reconnais mes tords mon conjoint à même proposer à la dame de largent pour qu'elle payé ses dégâts mais elle veut absolument passer par son garagiste elle a une voiture de plus de 20 ans même plus côté à l'argus donc dans tout les cas si sa voiture vaut 500€ à tout casser l'assurance ne va ps payer plus de réparation que ce que vaut la voiture on est d'accord ? Je comprend même pas pourquoi elle veut absolument passer par l'assurance...

5 Publié par Redac Recours
21/03/2018 16:20

Emilie,
Nous ne pouvons pas vous conseiller de faire une fausse déclaration en changeant la date de l’accident et même pour uniquement simplifier les procédures avec les compagnies d’assurances, cela pourra vous être reproché et sanctionné tôt ou tard.
Nous vous conseillons et même si cela peut être beaucoup plus compliqué de régler le « beug » avec la compagnie d’assurance au préalable.
Vous souhaitant une bonne continuation,
Cordialement.

6 Publié par Visiteur
21/03/2018 19:06

Bonjour, je reviens vers vous suite a mon sinistre de fin janvier 2018. Un conducteur a percuté ma voiture stationné alors que je n'avais plus d'assurance.Son assurance m'a indemnisé mon véhicule. J'ai donc demander de l'argent pour la privation de jouissance depuis un mois et demi (le chèque est arrivé lundi), ils m'on répondu que ce n’était pas de leur ressort alors qu'il assure la responsabilité civile de leur client. Il me dise qu'il ont mandater et payé l'expert qui aurais du être a ma charge en motif de refus.
Ma question est: es que c’était réellement a moi de payer l'expert pour le sinistre de leur client et es que j"ai le droit a cette indemnisation? Si oui es que c'est sur la durée entre l'accident et le paiement ou bien autre chose? Quel recours reste a ma disposition?

Cordialement

7 Publié par Visiteur
22/03/2018 16:00

Bonjour et merci de votre réponse
Le 8 mars alors que je cherchais une place de parking pour me garer,roulant très lentement avec le clignotant ,le véhicule derrière moi ma percuté le jeune homme très excité après m'avoir proférer des insultes
À refuser de remplir le constat ,apres avoir retrouvé son calme il ma donner son tel et son nom.
Je suis allée à mon assurance pour déclaré l'accrochage ,là il on voulu que j'aille déposer plainte ,mais la gendarmerie n'a pas voulu car ils ont dit que c'était à l'assurance de faire les démarches pour l'identifié avec les éléments que j'avais
Donc retour assurance et la on me dit que bien que assurer tous risques
Ce serais à moi de payer la franchise tout en n'étant pas en tord
Je ne trouve pas ça normal quand penser vous ?
Que dois-je faire
Merçi de votre reponse

8 Publié par Visiteur
22/03/2018 20:44

Merçi de votre reponse
Je dois ajouter quelques éléments ,la compagnie d'assurance a bien retrouver son adresse ,ma celui ci ne répond pas au courrier qui lui a été envoyé
J'avais oublié de vous dire qu'il n'étais plus assuré selon ses dire et qu'il voulais que l'on s'arrange a l'amiable ce que j'ai refusé car ma voiture a 3 ans et et j'avais peur de me faire avoir
Je suis allée à l'assurance cet après midi et il mon confirme que c'était la loie
Si je n'avais pas de témoins lors de l'accident et pas de constat signe des deux partie
La franchise ne serais imputée ,je porte ma voiture lundi au garage pour les réparations
Merçi pour votre amabilité
Cordialement

9 Publié par Visiteur
22/03/2018 21:24

Merci, je n'ai pas loué de véhicule . Je me suis arrangé avec mes collègues pour le travail, bien plus compliquer pour voir ma fille.
J'ai envoyé un recommandé lundi. Si je n'ai pas de réponse quel est la suite de la procédure?
Cordialment

10 Publié par Redac Recours
23/03/2018 10:11

Marie, En effet avec ces nouveaux éléments les suites de votre dossier changent,
L’auteur est identifié mais ne répond pas et n’est apparemment pas assuré (raison certainement de son silence), il n’y a aucune preuve des circonstances de votre accident à part votre déclaration. Ce qui permet d’émettre le doute auprès de votre compagnie d’assurance. C’est la raison pour laquelle votre indemnisation sera d’ordre contractuelle est qu’ils vous jugent comme responsable de cet accident.
Toutefois, le point de choc se situe bien à l’arrière de votre auto ? Si c’est bien le cas, les responsabilités peuvent en découler…
Au vu des circonstances, nous vous conseillons de porter plainte pour vous protéger dans les suites de votre recours corporel.
Restant à votre disposition,
Cordialement.

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