Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.
Lire la suiteLes intérêts de la créance d’honoraires de l’architecte due par le maître de l’ouvrage courent à compter de la mise en demeure ou de l’action en justice en vue d’en obtenir le paiement.
Lire la suiteDans une récente réponse ministérielle, l’Administration confirme le non-assujettissement à la TASCOM des commerces en ligne et souligne les difficultés que poserait l’instauration d’une mesure en ce sens.
Lire la suiteLa CA d’Amiens juge qu’une cession de fonds de commerce est présumée effectuée à titre onéreux et indique les conditions de la charge de la preuve en pareille hypothèse.
Lire la suiteVoici les dernières actualités concernant le secteur associatif.
Lire la suiteLa Cnil vient de publier des critères pour évaluer la conformité de la pratique des « cookie walls ».
Lire la suiteAu titre des articles 200 et 238 bis du CGI, les dons effectués au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère humanitaire ouvrent droit à une réduction d’impôts.
Lire la suiteManque à son obligation de loyauté le salarié protégé qui se met au service d’une autre société pendant son arrêt de travail, à condition qu’il s’agisse d’une concurrente de son employeur.
Lire la suiteVoici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.
Lire la suiteL'ordonnance relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la TVA et à la transmission des données de transaction a été publiée le 16 septembre 2021.
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L'assistant juridique des entreprises et des associations