74 événements concernés
L'aide n'est disponible que pour les participants aux 74 événements qui ont drainé plus de 500 exposants au cours de leur dernière édition. La liste complète des foires et Salons concernés est disponible sur le site de la Chambre du commerce et de l'industrie. On y trouve de grands événements sur des secteurs variés comme la Foire de Paris, Viva Technology, le salon Maison & Objet, l'IFTM Top Resa, le SIAL, le MAPIC, les salons des vignerons indépendants ou encore le Salon international de l'aéronautique et de l'espace de Paris Bourget.
Les 96 millions d'euros de budget sont divisés équitablement entre les événements, pour un total de 1,3 million d'euros pour chacun, peu importe leur taille. La liste des salons éligibles s'étend de mars 2022 à juin 2023. Pour les événements ayant lieu deux fois durant cette période, le reliquat de la première édition sera distribué lors de la seconde sous les mêmes conditions.
Une aide réservée aux PME
Le décret précisant les conditions d'accès à la subvention pour les entreprises se calque sur la définition du terme PME utilisée par l'Union européenne. Ainsi, pour pouvoir y prétendre, l'entreprise doit employer moins de 250 salariés, avoir un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros, ainsi qu'un bilan annuel en dessous des 43 millions d'euros. Il est également nécessaire de ne pas avoir dépassé le plafond de 2 millions d'euros d'aides sur le dernier exercice fiscal.
Les entreprises étrangères peuvent également prétendre à la subvention sous les mêmes conditions, si elles disposent d'un établissement ou d'une succursale en France. Il est également possible de recevoir la subvention pour plusieurs salons différents, à condition de déposer un dossier distinct pour chaque demande.
Un dossier à remplir sur internet
Le gouvernement a chargé les chambres de commerce et de l'industrie (CCI), au moyen de sa plateforme les-aides.fr, de procéder au partage de l'enveloppe. Les dossiers peuvent être constitués depuis le 31 mars dernier, et jusqu'au 31 décembre 2022. Si une entreprise fait face à des difficultés lors de la saisie, elle peut se tourner vers sa CCI locale, dont les agents ont été formés aux spécificités de cette aide.
Les candidats devront y importer un avis de situation de l'entreprise, une attestation prouvant la qualité de PME faite par un expert-comptable, un document délivré par le salon prouvant la non-participation à la précédente édition, ainsi qu'une copie de la pièce d'identité du représentant légal de l'entreprise. Une fois l'événement passé, elles auront également deux mois pour importer les factures nécessaires au calcul de la subvention.
La gratification se fera par virement bancaire sur le compte de l'entreprise, après vérification de la conformité des différentes pièces. Le partage se fera sur le mode du premier arrivé, premier servi dans les limites de l'enveloppe totale par événement. Les entreprises ont donc tout intérêt à constituer leur dossier au plus vite !
Source : lesechos.fr
Pour plus d'infos : Entreprise en difficulté : que faire ?
Voir aussi notre guide : Récupérer une facture impayée 2020-2021
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